Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00072
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00072
[R] [K] C/ Association SOCIETE DIJONNAISE DE L'ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL (SDAT) C.C.C le 16/01/25 à: -Me LOISELET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me GAVIGNET RÉPU
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00072
CA Fort De France, 17 déc. 2024, RG 23/00072
ARRET N° 24/145 N° RG 23/00072 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CME2 Du 17/12/2024 [D] EPOUSE [F] C/ Association OGEC SEMINAIRE COLLEGE [Localité 5] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du C
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ca annulation ca_bastia n° 23/00072
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 23/00072
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGX7 ---------------------- Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE CORSE C/ [G] [N] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 juin 2023 Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00072
CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 23/00072
N° de minute : 2024/230 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 octobre 2024 Chambre civile N° RG 23/00072 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 février 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/3699) Saisine de la cour
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00072
TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 23/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 08 Octobre 2024 N° RG 23/00072 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCCP 78A CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 12] [Adresse 2], Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00072
TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 23/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A.S. RAIZERS C/ S.A.S. ELB PROMOTION NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00072 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH2Z Le Grosse e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00072
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/00072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR3K [X] [I] C/ Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Avichaï FENNECH -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00072
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/00072 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 16 et 19 Novembre 2022 29 Décembre 2022 EG JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [A] [Z] [Adresse 4] [Localité 9
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00072
TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 23/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00072 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKAI Minute : JUGEMENT DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation j
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00072
CA Papeete, 8 août 2024, RG 23/00072
N° 72 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Csip, - Me Dubau, le 13 août 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 août 2024 RG 23/00072 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00109, rg F 23/00009 du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00072
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00072
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 387 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00072 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5G Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 22 novembre 2022, enregistré sous le n° 22/00196. APPELANTE : Mme [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00072
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00072
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGX7 ---------------------- Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE CORSE C/ [D] [I] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 juin 2023 Conseil de Prud'ho
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00072
TJ Saint-Etienne, 28 juin 2024, RG 23/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00072 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00072
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 18 Juin 2024 N° RG 23/00072 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCCP Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, Juge de l'exécution, assisté d’Anne-Laure MARETTE, greffière lors de l’audience
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00072
CA Amiens, 17 juin 2024, RG 23/00072
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00072 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IULS - N° registre 1ère instance : 21/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00072
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 23/00072
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 23/00072 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQR joint au dossier 23/71 Monsieur [U] [D] Représentant : Me Camille BERLAN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222
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tj Saisie immobilière - rejet de la demande d'autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00072
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 23/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.A.S. ELB PROMOTION N° RG 23/00072 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH2Z Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie c
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00072
CA Nouméa, 30 mai 2024, RG 23/00072
N° de minute : 2024/23 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00072 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UEP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Juillet 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :R 23/10) Saisine de la cour : 06 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00072
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/00072
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 217 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00072 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00072
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/00072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 AVRIL 2024 N° RG 23/00072 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTLN AFFAIRE : S.A.S. HARAS DES COTES C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et autres Décision déférée à la cour
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