Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00072
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/00072
N° RG 23/00072 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JII6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Septembre 2017 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00072
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 23/00072
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Juin 2023 ORDONNANCE N° 2023/73 N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPQZ Décision déférée du JLD D'ALBI du 26/05/2023 RG 23/116 - - APPELANT Monsieur [U] [T] [X] [Adresse 2] [Localité 4] ass
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00072
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/00072
RÉFÉRÉ N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIHT ----------------------- S.A.S. CHEZE ET FILS VOYAGES CHEZE c/ S.A.R.L. TRANSPORTS BELLANGER ----------------------- DU 08 JUIN 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00072
CA Nancy, 1 juin 2023, RG 23/00072
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BRIEY en date du 07 novembre 2022 - RG 11 19-388 ORDONNANCE DE CADUCITE n°1306/23 RG N° : N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDMC APPELANT : Monsieur [W] [O] Représentant : Me Stéphani
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00072
CA Bordeaux, 3 avr. 2023, RG 23/00072
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGJL ORDONNANCE Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00072
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 23/00072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 (n° 58 , 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00072 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00072
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 23/00072
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/44 N° N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPWO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00072
CA Montpellier, 6 févr. 2023, RG 23/00072
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWPS O R D O N N A N C E N° 2023 - 72 du 06 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00072
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 23/00072
Ordonnance N°23/66 N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV74 J.L.D. NIMES 23 janvier 2023 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00072
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 23/00072
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/66 N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGNY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 janvier à 11h00 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00072
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2023, RG 23/00072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/0072 Rôle N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUSI Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00072
CA Douai, 13 janv. 2023, RG 23/00072
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWBI N° de Minute : 75 Ordonnance du vendredi 13 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [V] né le à [Localité 3] -ALGERIE de nationalité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00072
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00072 - N° Portalis
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