Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00101
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 23/00101
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°2024/ N° RG 23/00101 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEQ4 [E] [K] [L] [J] [G] épouse [L] C/ [F] [A] [R] [Y] [C] ARRÊT DU 12 AOÛT 2024 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la pro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00101
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00101
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00101 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00101
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 23/00101
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. BANQUE RICHELIEU MONACO / [W] N° RG 23/00101 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFHR N° 24/00151 Du 11 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00101
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00101
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 909/24 N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWGW CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 22 Décembre 2022 (RG 21/00067) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00101
CA Besançon, 14 juin 2024, RG 23/00101
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CC/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES5Z COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Décision déférée
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00101
TJ Évry, 3 juin 2024, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00101 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUDK JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Mme [H] [W] C/ Société [13] Société [15] Société [17] Société CPAM DE L'ESSONNE Société [16] Organisme
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00101
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/00101
N° RG 23/00101 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIKZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Décembre 2022 APPELANTE : Société AGENOR [Localité
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00101
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [I] N° RG 23/00101 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUXJ Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conform
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00101
TJ Pontoise, 13 mai 2024, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] N° RG 23-00101 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDTB N° Minute : DEMANDEURS : M. [C] [I] Mme [D] [U] épouse [I] Vos Réf. : débiteurs : [I] [C] [I] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00101
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30 04 2024 à : Air Algérie Copie exécutoire délivrée le : 30 04 2024 à : [R] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00101 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTR N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le m
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00101
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/00101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4KU Minute n° 24/00109 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [H], [J] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date du 21 Novembre 2022, e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00101
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 23/00101
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :21 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00101 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XRSD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [B] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] non compa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00101
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/00101
Décision du 29 Février 2024 Minute n° 24/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 29 Février 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00101 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT46 Le juge de l’
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00101
CA Caen, 20 févr. 2024, RG 23/00101
AFFAIRE : N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEJX ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 03 Janvier 2023 - RG n° 22/00736 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 APPELANTE : La S.A.S. FRANCELOT [A
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00101
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 15 FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOU7 MINUTE : 2024/00098 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément a
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00101
CA Bourges, 8 févr. 2024, RG 23/00101
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT - la SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 08 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00101
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 23/00101
ARRET N° S.A.R.L. DUMONT LECUYER C/ [K] copie exécutoire le 01 février 2024 à Me MELIN Me VRILLAC CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 *******************************
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00101
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00101 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV2A MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me DE LANGLE Me LAZIC le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exéc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00101
TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWC7 DEMANDERESSE : -Société anonyme LE CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Maître Patrick DUPONT-THIEF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00101
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 23/00101
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Janvier 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 1/24 N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXIS Décision déférée du 06 Septembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J276 DEMANDERESSE S.A.R.L. SIM
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