Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00117
TJ 74010, 5 août 2026, RG 23/00117
Grosse délivrée le Minute : 26/401 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00117 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FJOH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas BERNARD DUGUET, avocat au barreau d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00117
TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 23/00117
N° RG 23/00117 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HV3L N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ENTRE : Société AXA France IARD ès qualité de 1er assureur dommage-ouvrage de l’opération de construction prise en la personne de son représentant
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/00117
TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 23/00117
Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00117 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JYXP AFFAIRE : S.A.R.L. [I] [R],C/ [P] [K] Ayant pour avocat plaidant, Me Mihaela CENGHER, du Barreau d’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_angers n° 23/00117
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00117
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDWX. Jugem
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ca other ca_lyon n° 23/00117
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 23/00117
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWUH Association [20] [Localité 9] C/ [R] S.A.R.L. [O] [P] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS CHEZ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00117
TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 23/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 Affaire : Mme [Z] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00117 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJBR Décision n° 22/2026 Notifié le à - [Z] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’AS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00117
TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 23/00117
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Société [6] C/ [4] N° RG 23/00117 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHAP JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU ASSESSE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02722 n° 23/00117
TJ 02722, 11 déc. 2025, RG 23/00117
AFFAIRE N° RG 23/00117 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CLBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Décembre 2025 Nous, Monsieur Bruno TADEUSZ, juge du Tribunal judiciaire de SOISSONS, statuant en qualité de juge de la mise en état, assisté de Madame Christine REN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00117
TJ 53130, 10 déc. 2025, RG 23/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00117 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DVWI N° MINUTE : 25/00373 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [6] [Localité 13] [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Annaïc LAVOLE avocate au barreau de
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ca other ca_orleans n° 23/00117
CA Orleans, 2 oct. 2025, RG 23/00117
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/10/2025 la SCP ROBILIARD la SCP REFERENS ARRÊT du : JEUDI 02 OCTOBRE 2025 N° : 209 - 25 N° RG 23/00117 N° Portalis DBVN-V-B7G-GWTX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00117
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00117 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYU6C N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [Y] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00117
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/00117
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00117 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3VN DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-Sophie
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 23/00117
TJ 68066, 28 juill. 2025, RG 23/00117
N° RG 23/00117 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXGQ Madame [S] [Y] [E] /c Monsieur [T] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 12] [Localité 6] N° IIJ : N° RG 23/00117 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXGQ Nature de l’affaire : art. 1107
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/00117
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 23/00117
Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00117 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JYXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* S.A.R.L. BETON JULIEN, imma
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ca other ca_paris n° 23/00117
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00117
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00117 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVSW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 janvier 2023 p
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ca other ca_bordeaux n° 23/00117
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 23/00117
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB5Q S.A. ALLIANZ IARD c/ [H] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00117
TJ 45234, 16 mai 2025, RG 23/00117
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJLE Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : Madame L. RIGOLLET, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs
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ca other ca_rennes n° 23/00117
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 23/00117
2ème Chambre ARRÊT N° 172 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM5J (Réf 1ère instance : 22/00290) (3) M. [W] [K] M. [C] [K] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines disposit
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ca other ca_pau n° 23/00117
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/00117
PS/SB Numéro 25/1263 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INKJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [X] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00117
TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00117 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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