Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00157
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/00157
ARRET N°517 S.A.S. [7] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00157 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IU5L - N° registre 1ère instance : 22/00092
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00157
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/00157
Du 28 mai 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XM43 [T] [G] C/ [V] [R], Syndic. de copro. RESIDENCE CONNECT prise en la personne de son syndic SA NEXITY - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 28/05/2024 Avocats : Me Delphine BARTH
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00157
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 24 MAI 2024 N° RG 23/00157 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7K Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00157
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/00157
ARRET N° du 21 mai 2024 R.G : 23/00157 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJC4 1) [I] [B] 2) [I] [D] c/ [S] [H] Formule exécutoire le : à : Me Héloïse DENIS -VAUCHELIN la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 MAI 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00157
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/00157
Décision du 16 Mai 2024 Minute n° 24/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 16 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4BF Le juge de l’expropri
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00157
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 23/00157
N° 143 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 19.04.2024. Copies authentiques délivrées à : - Mes Jacquet et Tuahu, - M. [Y], le 19.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 avril 2024 RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00157
CA Nouméa, 25 mars 2024, RG 23/00157
N° de minute : 2024/48 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre civile N° RG 23/00157 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T45 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 5 Mai 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/81) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00157
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/00157
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI3T Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00157
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/00157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSFQ Ordonnance n° 2024/M60 Mme [F] [C] épouse [Z] Représentée par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [H] [C] épouse [S] Représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00157
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/00157
Arrêt N° LF R.G : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F334 S.C. SCCV EDEN ROCK C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une o
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00157
CA Douai, 29 janv. 2024, RG 23/00157
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° de Minute : 17/24 N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHDY DEMANDERESSE: S.C.I. AMI LANCELLE dont le siège social est
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00157
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00157 N° Portalis DBW3-W-B7H-32MY AFFAIRE : Syndic. de copro. LA MAURELETTE Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M. [D] [O] [H] DÉBATS : A l'audience Publique
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00157
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/00157
RÉFÉRÉ N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPSX ----------------------- S.N.C. DARTY GRAND OUEST c/ [N] [D] ----------------------- DU 07 DECEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à di
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00157
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00157
Arrêt n° 23/00398 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4PG ------------------ Pole social du TJ de Metz 21 Avril 2021 17/01782 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00157
CA Toulouse, 5 nov. 2023, RG 23/00157
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Novembre 2023 MINUTE N° 23/155 N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZFP Décision déférée du 04 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00157
CA Bordeaux, 20 juill. 2023, RG 23/00157
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLPX ORDONNANCE Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Véronique LEBRETON, première présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00157
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/00157
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 06 juillet 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDR4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00157
CA Besançon, 25 mai 2023, RG 23/00157
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE audience publique du 11 MAI 2023 N° de rôle : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETBP s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00157
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/00157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (n° 142, 9 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLRI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00157
CA Douai, 31 mars 2023, RG 23/00157
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 354/23 N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWWB OB/AL RO DEFERE Jonction au RG 23/160 Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 10 Janvier 2023 (RG 22/681 -section )
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