Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/00167 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 23/00167

    CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 23/00167

    N° RG 23/00167 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 16 Décembre 2022 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69981143cdc6046d470dcf9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00167

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 23/00167 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C7F6 NAC : 30B    Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : S.C.I. DUP RAUM C/ Association Fédération du Secours Populaire de la Nièvre ENTRE : La S.C.I. DUP RAUM, inscrite au RCS de BOURGES sous le numéro 348 595 5

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb5ddcdc6046d478035f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00167

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [7] le : 1 Expédition délivrée à Me RUIMY par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4BG N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b381cdc6046d470b338d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/00167

    TJ 80021, 27 janv. 2026, RG 23/00167

    N° RG 23/00167 - N° Portalis DB26-W-B7G-HLGR JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [L] Répertoire Général N° RG 23/00167 - N° Portalis DB26-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69847965cdc6046d47024c66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00167

    TJ 50147, 30 déc. 2025, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00167 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DNBA JUGEMENT RENDU LE 30 Décembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [N] [X] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6973df02cdc6046d477bf64f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00167

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 23/00167

    N° RG 23/00167 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWTW PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00911 N° RG 23/00167 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWTW Copie : - aux parties en LRAR S.A.R.L. [6] [11] - avocats par Case palais Me Sandra INGLESE CCC Me Luc STROHL CCC + FE Le : Pour le Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69657727cdc6046d47130d3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/00167

    TJ 51108, 12 déc. 2025, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 23/00167 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EJW7 [L] [M] C/ S.A.S. [9] DEMANDEUR: [L] [M] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, représenté par Me Marianne SOMMIER-AFARTOUT, avocat au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 694f14b375782d5f06c9f889
  • ca other ca_colmar n° 23/00167

    CA Colmar, 18 nov. 2025, RG 23/00167

    CKD//CB/KG MINUTE N° 25/850 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 18 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A

    Lire la décision → Vérifier la source 691ef6e30faf9858cdfb6470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00167

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1032 Enrôlement : N° RG 23/00167 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22HM AFFAIRE : Mme [T] [L] épouse [O] (Me Fanny LAVAILL) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) ; METROPOLE AIX-[Localité 7] PROVENCE () ; CPAM 13 ()

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9500d3ea43407b9105427
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00167

    TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00353 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00167 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-HXNE Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] [Localité 9] (Salariée : Mme [T] [I]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Société [7] Audience publique du 18 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 689661e10279fffe8433acfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00167

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYYL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDEURS: M. [T] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [O] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 5] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 685edece02c5b8c8ca157627
  • ca other ca_douai n° 23/00167

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00167

    ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 700/25 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWZE NSR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 06 Janvier 2023 (RG 22/00099 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 689588e979d4e986ce5bcd99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00167

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 23/00167

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00167 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIOM POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [O] [S], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93358de0ebe408daa81ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00167

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 23/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CH65 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : Madame [Z] [G] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4f5eb387f553b9f12a
  • ca other ca_rennes n° 23/00167

    CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/00167

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNE2 S.A.S. [3] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c83ecbbb650faffb055
  • ca other ca_pau n° 23/00167

    CA Pau, 15 avr. 2025, RG 23/00167

    PhD/ND Numéro 25/1211 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOS Nature affaire : Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l'ouvrage Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39bf303a1b38839f7cc1
  • ca other ca_grenoble n° 23/00167

    CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 23/00167

    C9 N° RG 23/00167 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU63 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Benoit GERIN la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc658f7cbd382f4d31d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00167

    TJ 94028, 12 mars 2025, RG 23/00167

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00167 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c9f2e11322f258e1cd94
  • ca other ca_dijon n° 23/00167

    CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00167

    [J] [Z] C/ S.A.S. BENVIC GROUP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/02/25 à : -Me THUDEROZ -Me GAUPILLAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96bc1db19eca4673c7561
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00167

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 23/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00167 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4WZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08da939b00164304fce7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1