Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00173
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 23/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/1551 Enrôlement : N° RG 23/00173 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z2Z AFFAIRE : M. [Y] [N] (Me William ZOUAGHI) C/ S.A. AXA (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Octobre 2024 C
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00173
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00173
N° 379 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 26.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Bennouar, le 26.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00173 ; Décis
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tj Renvoi à une autre audience tj94028 n° 23/00173
TJ 94028, 6 déc. 2024, RG 23/00173
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2202000004 JUGEMENT DU : 05 décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00173 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULA3 AFFAIRE : [R] [K] C/ [B] [N] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00173
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/00173
[J] [S] C/ S.A. J.D.A. [Localité 3] BASKET C.C.C le 24/10/24 à: -Me LIBESSART -Me BONFILS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me ROUANET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00173
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 23/00173 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OV25 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau d
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00173
TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 23/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 23/00173 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXWG Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 17] SISE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00173
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00173 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4QF Minute n° 24/00220 S.A.R.L. NERS 57 C/ [K] Jugement Au fond, origine TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/000623
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00173
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00173
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 893/24 N° RG 23/00173 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXAT PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 28 Décembre 2022 (RG 22/00040 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00173
CA Pau, 13 mai 2024, RG 23/00173
PhD/VC Numéro 24/1584 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/05/2024 Dossier : N° RG 23/00173 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INO5 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [Z] [W] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CRED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00173
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/00173
Pôle social - N° RG 23/00173 - N° Portalis DB22-W-B7H-REVD Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [V] [P] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - la SCP ARVIS & KOMLY-NALLIER - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCI
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00173
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00173 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFVU JUGEMENT Minute : 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00173
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/00173
Décision du 28 Février 2024 Minute n° 24/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 28 Février 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00173 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4HJ Le juge de l’
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00173
CA Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/00173
N° R.G. Cour : N° RG 23/00173 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFSW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2024 DEMANDEURS : M. [C] [Z] [Adresse 8] [Localité 11] Représenté par Me François LOYE de la SCP D'AVOCAT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00173
CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 23/00173
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00173 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETCR S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 08 décembre 2022 Code affai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00173
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/00173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B chambre 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/00173 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTU3 AFFAIRE : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ Mme [Y] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00173
CA Fort-de-France, 19 déc. 2023, RG 23/00173
ARRET N° N° RG 23/00173 N° Portalis DBWA-V-B7H-CMEC SARL MULTI BATIMENT ENVIRONNEMENT (MBE) C/ SAS SOCIETE MODERNE DE TRANSIT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00173
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 23/00173
RÉFÉRÉ N° RG 23/00173 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQOC ----------------------- S.A.S. ATC BERNARD c/ [S] [G], [I] [O] épouse [L] ----------------------- DU 14 DECEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00173
CA Toulouse, 13 déc. 2023, RG 23/00173
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Décembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/172 N° RG 23/00173 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3LL Décision déférée du 24 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 23/1957 APPELANT Madam
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00173
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00173
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CREALEX - SCP JACQUET LIMONDIN LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/00173 -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00173
CA Bordeaux, 14 août 2023, RG 23/00173
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00173 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMXZ ORDONNANCE Le QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant
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