Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00175
CA Dijon, 13 août 2026, RG 23/00175
[P] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 13 AOUT 2026 N° RG 23/00175 - N° Por
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/00175
TJ 84031, 24 juill. 2026, RG 23/00175
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/00175 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GH4A Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 24 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [T] [U] né le [Date naissance 1] 196
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ca other ca_poitiers n° 23/00175
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 23/00175
ARRET N° 265 N° RG 23/00175 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW62 [P] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00175
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 23/00175
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 MAI 2026 N° RG 23/00175 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBJS DEMANDERESSE : La société ABEILLE VIE SOCIÉTÉ ANONYME D’ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABRÉGÉ ABEILLE VIE, anciennement AVIVA VIE, société anonyme au capit
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ca other ca_rennes n° 23/00175
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 23/00175
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°113/2026 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNGH M. [I] [Y] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 21/00678 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée con
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 23/00175
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 23/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 24 Mars 2026 N° RG 23/00175 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJNC 78A CREANCIER POURSUIVANT LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE, S.A au capital de 374 039 044,00 C, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous
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ca other ca_paris n° 23/00175
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 23/00175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 FEVRIER 2026 (n° 160 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4YC Nature de l'acte de saisin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00175
TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 23/00175
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEX6 N° MINUTE 26/00005 AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) :
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj78646 n° 23/00175
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00175 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX5N Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatriculée au Registre du Comme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/00175
TJ 80021, 13 oct. 2025, RG 23/00175
DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [V] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 23/00175 N°Portalis DB26-W-B7H-HRS6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 23/00175
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 23/00175
N° RG 23/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LW2J PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00669 N° RG 23/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LW2J Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [I] [W] G.I.E. [11] CPAM DU BAS-RHIN - avocats (CCC) Me Perrine LEKIEFFRE par case palais Me Bruno PLAT
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tj Sursis à statuer tj21231 n° 23/00175
TJ 21231, 7 août 2025, RG 23/00175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00175 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5BU JUGEMENT N° 25/448 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 23/00175
TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 23/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT IN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 3 Juillet 2025 N° RG 23/00175 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJNC Jugement rendu le 3 juillet 2025 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matiè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00175
TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00175 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6XV Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [X] [S] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] assistée de Me Isabelle SANDRET DUPUY, avoc
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 23/00175
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 27 JUIN 2025 N° RG 23/00175 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX5N Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée a
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ca other ca_paris n° 23/00175
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00175
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3OA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2023 par
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tj Délibéré prorogé tj78646 n° 23/00175
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES SAISIES IMMOBILIERES AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE N° RG 23/00175 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX5N AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, Représentée par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiair
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ca other ca_papeete n° 23/00175
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 23/00175
N°180 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me QUINQUIS le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à Me LENOIR le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 23/00175 ; Décision déférée à la cour : jugem
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ca other ca_bordeaux n° 23/00175
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/00175
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCEE [N] [I] c/ [F] [M] Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00175
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00175
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVVV Décision déférée à la
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