Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/00177
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/00177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025/187 Rôle N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSGX [T] [M] C/ Société LA CPAM DES [Localité 5] S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric
-
ca other ca_orleans n° 23/00177
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/00177
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04 /2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWY6 DÉCISION ENTREPRISE : Juge
-
ca other ca_papeete n° 23/00177
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00177
N° 104 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me GONZALEZ le 17 mars 2025 Copie authentique délivrée à la CPS le 17 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00177 - N° Portalis DBWE-V-B7H-U3H ; Décisio
-
ca other ca_chambery n° 23/00177
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00177
N° Minute : [Immatriculation 1]/071 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Février 2025 N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFRQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] en date du 29 Novembre 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00177
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/00177
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/00177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUB3 Minute n° 71 O R D O N N A N C E DE MEDIATION rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la mise en état, assisté de Madame Solène ESPINAT, Greffière placée, dans l'affaire opposant,
-
ca other ca_montpellier n° 23/00177
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 23/00177
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVVY Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_versailles n° 23/00177
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00177
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUB3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00177
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 23/00177
Jugement du 27 Septembre 2024 Minute n° 24/191 N° RG 23/00177 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conte
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00177
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2024, RG 23/00177
ARRÊT N°2024/264 CO N° RG 23/00177 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F345 [J] C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00177
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00177
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 885/24 N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXCB PN/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Décembre 2022 (RG 21/00501 -section ) GRO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00177
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00177
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social /5 N° RG 19/01660 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RPNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ___________________________________________________
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00177
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 23-00177 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIRU N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [M] [U] Débiteur(s), trice(s) : Mme [U] [M] Copie délivrée le : à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00177
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : Mme [Z] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00177 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ4L Décision n° Notifié le à - [Z] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00177
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 23/00177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUB3 AFFAIRE : [K] C/ S.A.R.L. [C] PARTICIPATIONS, [C] ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT JUIN DEUX MI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00177
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/00177
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV45 Jugement n° 2021005026) rendu le 05 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00177
CA Orléans, 6 mai 2024, RG 23/00177
N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWY6 Copies le : à la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /24 Le 6 mai 2024, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00177
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00177
Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/50 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00177 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4HW Le juge de l’expropria
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00177
CA Agen, 14 mars 2024, RG 23/00177
ARRÊT DU 14 Mars 2024 AB/DC* N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCXS [I], [R] [W] C/ [Y] [X] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 15/2024 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1èr
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00177
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 23/00177
13/02/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00177 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGMP MD/ND Décision déférée du 24 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE (21/05172) Mme TAVERNIER [P] [Z] C/ S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER INFIRMATION PART
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00177
CA Fort-de-France, 6 févr. 2024, RG 23/00177
ARRET N° N° RG 23/00177 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMEP M. [K] [I] C/ [16] COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA MARTINIQUE Société [29] Compagnie d'assurance [21] Etablissement Public SIP S.A. [15] S.A. [20]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles