Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00182
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/00182
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (N°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4ZI Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00182
TJ 10387, 26 juin 2026, RG 23/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 Minute n° : 26/00199 Nature : 88M N° RG 23/00182 N° Portalis DBWV-W-B7H-EV2F [M] [D] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 26/06/2026 AR signé le par AR signé le par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00182
TJ 95500, 15 mai 2026, RG 23/00182
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2026 N° RG 23/00182 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3V2 Code NAC : 38F [M], [H], [E], [V] [O] [Z] [I] C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision cont
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ca other ca_poitiers n° 23/00182
CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 23/00182
ARRET N° 183 N° RG 23/00182 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7N CAF DE LA VENDÉE C/ [P] [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00182
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 23/00182
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 23/00182 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEA7 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérôme GAU
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ca other ca_lyon n° 23/00182
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 23/00182
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWYY S.A.S. [6] ANCIENNEMENT DENOMMEE [10] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2022 RG : F 19/02291 COUR D'APPEL DE LYON CH
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00182
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 23/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 14] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 23/00182 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6FM ------------- [D], [L], [U] [W] épouse [K] C/ [S], [J], [G] [K] Art. 1107 CPC - Demand
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/00182
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 23/00182
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00182 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQFB / JAF Cab 7 AFFAIRE : [U] / [O] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 Juge aux Affaires Familia
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ca other ca_noumea n° 23/00182
CA Noumea, 27 oct. 2025, RG 23/00182
N° de minute : 270/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 octobre 2025 Chambre civile N° RG 23/00182 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/1480) Saisine de la cour : 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00182
TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 23/00182
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [H] c/ S.A. SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOSYL, [V] Madataire judiciaire [F] MINUTE N° 25/ Du 17 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/00182 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVGK
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 23/00182
TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 23/00182
CJ / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 23/00182 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ED7B Art. 1107 CPC - Deman
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00182
TJ 82121, 5 août 2025, RG 23/00182
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Août 2025 N° RG 23/00182 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D6TF N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [T] . [8] CCC à Me HEINRICH BERTRAND (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’art
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/00182
TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 23/00182
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [K] [T], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 23/00182 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00182
CA St Denis Reunion, 30 juin 2025, RG 23/00182
ARRÊT N°25/ SP R.G : N° RG 23/00182 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F35H [S] C/ [X] [P] [B] S.C. SCCV MON [Localité 14] S.A.R.L. TANGRAM ARCHITECTURE Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) S.C.I. ALBATROS ASSET MANAGEMENT RG 1èRE INST
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ca other ca_montpellier n° 23/00182
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 23/00182
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00182 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWC Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Expertise tj57463 n° 23/00182
TJ 57463, 23 mai 2025, RG 23/00182
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [X] née le 14 Septembre 1978 à [Adresse 6] [Localité 3] de n
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ca other ca_versailles n° 23/00182
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 23/00182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 23/00182 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUCX AFFAIRE : [E] [I] C/ S.A. DALKIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par le Conseil
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ca other ca_dijon n° 23/00182
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 23/00182
[J] [Y] C/ [8] C.C.C le 10/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_douai n° 23/00182
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00182
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 254/25 N° RG 23/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXED FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 30 Décembre 2022 (RG 21/00193 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00182
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION DANS LE CADRE DE L’EXERCICE D’UN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN. le JEUDI VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQR NUMERO MIN: 25/00007 No
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