Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00182
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/00182
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH34P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 avril 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00182
TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 23/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 26 Novembre 2024 N° RG 23/00182 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGXD Jugement rendu le 26 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière
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ca other ca_rennes n° 23/00182
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 23/00182
4ème Chambre ARRÊT N° 238 N° RG 23/00182 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNHI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00182
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00182
MINUTE N°24/00415 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00182 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA4B AFFAIRE : URSSAF D'AUVERGNE C/ [H] [K]-[O] - CAF DE L'ORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00182
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 23/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00182 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ALT JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immo
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00182
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 7ème chambre 1ère section N° RG 23/00182 N° Portalis 352J-W-B7G-CYR77 N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE Syndic. de copro.
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00182
CA Limoges, 10 juill. 2024, RG 23/00182
ARRET N° 230 N° RG 23/00182 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINPV AFFAIRE : Mme [P] [B] épouse [H], M. [D] [H] C/ Mme [A] [Z], M. [I] [S] MCS/EH Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée aux
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00182
TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/00182 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY3B Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00182
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/00182
ARRET N°518 Société [5] C/ CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00182 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUSJ - N° registre 1ère instance : 22/00601
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00182
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le .........................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00182
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/00182
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00182 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00182
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 23/00182
N° 120 SE ------------ Copies exécutoires délivrées à : - Me Genot, - Me Jacquet, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00182 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 2, rg n° 21/00018 du
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00182
CA Angers, 2 avr. 2024, RG 23/00182
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00182 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDRZ Jugement du 08 Novembre 2018 TC DE NANTES RG N° 17/3679 Arrêt du 18 Septembre 2020 COUR D'APPEL DE RENNES N° 20/494 Arrêt du 21 Septembre 2022 COUR DE CASSATION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00182
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00182
Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00182 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TX Le juge de l’expropria
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00182
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MARS 2024 N° RG 23/00182 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY3B Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], rep
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00182
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/00182
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 23/00182 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/00083) Ma
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/00182
TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00182 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYS JUGEMENT Minute : 24/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00182
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00182
RÉFÉRÉ N° RG 23/00182 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRYA ----------------------- S.A.S. SKYBIRDSVIEW c/ SAS LR BUSINESS SUPPORT ----------------------- DU 08 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00182
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 23/00182
Minute n° COUR D'APPEL DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00182 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAIH Enrôlement du 03 Novembre 2023 assignation du 02 Novembre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] du 10
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00182
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00182
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 33] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00182 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNMM N° MIN
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