Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00200
CA Grenoble, 21 sept. 2023, RG 23/00200
C 2 N° RG 23/00200 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVBQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Chloé LEMOINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00200
CA Bordeaux, 20 sept. 2023, RG 23/00200
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNYQ ORDONNANCE Le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00200
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/00200
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJD4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00200
CA Besançon, 4 juill. 2023, RG 23/00200
ARRET N° 23/ DESISTEMENT CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 04 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Juin 2023 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETEX S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00200
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/00200
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 juin 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCF7 [O] [R] [U] [B] c/ Société [7] Société [6] [3] Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00200
CA Rennes, 21 avr. 2023, RG 23/00200
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/100 N° N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWGF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00200
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 23/00200
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZMA O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/200 du 19 Avril 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00200
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 23/00200
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00200 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36R N° de MINUTE : 23/111 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00200
CA Toulouse, 1 mars 2023, RG 23/00200
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/203 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI4X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 1er Mars 2023 à 11h00 Nous, C. PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00200
CA Nîmes, 28 févr. 2023, RG 23/00200
Ordonnance n°23/189 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXLG J.L.D. NIMES 27 février 2023 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00200
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2023, RG 23/00200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 FÉVRIER 2023 N° 2023/200 Rôle N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZTI Copie conforme délivrée le 15 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00200
CA Douai, 3 févr. 2023, RG 23/00200
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXIY N° de Minute : 207 Ordonnance du vendredi 03 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] alias [O] [Y] né le 03 Janvier 1993 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00200
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 23/00200
N° 2023/314 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 23/00200 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INQA joint au dossier 22/3291 S.A.R.L. CARENE Prise en la personne de son représentant légal et domiciliée audit siège Représentant : Me Sébastie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00200
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00200 - N° Portalis
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