Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/00221
TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 23/00221
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00221 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DBCK / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] / [E] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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ca other ca_angers n° 23/00221
CA Angers, 25 juin 2026, RG 23/00221
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FESK. Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00221
TJ 65440, 4 mai 2026, RG 23/00221
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/00221 - N° Portalis DB2B-W-B7H-ED2J NAC : 74D DEMANDEUR : S.N.C. LE MOULIN DE CAMPAN RCS BORDEAUX N° 881 392 054 00014 2 allée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00221
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 23/00221
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Avril 2026 N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBMO 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [G] [L] C/ Société [1] ([2]) Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00221
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 23/00221
MINUTE N° 26/00104 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB2V AFFAIRE : S.A.S. [1]' AU DOMAINE DE [Localité 1] C/ CPAM de la [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1]' AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00221
TJ 74281, 30 mars 2026, RG 23/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 N°: 26/00120 N° RG 23/00221 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWDJ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/00221
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 23/00221
DU : 30 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/00221 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IO6K / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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ca other ca_montpellier n° 23/00221
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00221
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00221
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 23/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00221 N° Portalis DB2G-W-B7H-IGKJ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026 Dans la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00221
TJ 14366, 5 janv. 2026, RG 23/00221
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël PRADO + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/00221 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DERX Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/ J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00221
TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 23/00221
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 décembre 2025 N° RG 23/00221 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEP6 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Claude CAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00221
TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D3PW Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vi
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ca other ca_paris n° 23/00221
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00221
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5IU Décision déférée à la Cour :
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tj Expertise tj34172 n° 23/00221
TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 23/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] [Localité 5] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/00221 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAYL DAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00221
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [6] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00221 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5XD N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 23 Janvier 2023 JUG
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ca other ca_paris n° 23/00221
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/00221
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKHE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juillet
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ca other ca_cayenne n° 23/00221
CA Cayenne, 11 sept. 2025, RG 23/00221
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 154 N° RG 23/00221 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFX6 PG/HP/YD CGSS DE GUYANE C/ [T] [I] ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 4], décisi
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 23/00221
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 23/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00221 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KE7 JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1], de nationali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00221
TJ 76351, 4 sept. 2025, RG 23/00221
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00221 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GDVY NAC: 56C Demande en dom
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tj Prononce le divorce pour faute tj36044 n° 23/00221
TJ 36044, 27 juin 2025, RG 23/00221
MINUTE N°25/00114 MS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 27 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00221 - N° Portalis DBYE-W-B7G-DRW5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [U] C/ [T] [U] Pièces délivrées : CE et CCC le à Me Alexia AUGER
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