Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00224
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/00224
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 23/00224 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEQ6 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00224
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00224 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_lyon n° 23/00224
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 23/00224
N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW3X Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 décembre 2022 RG : 19/05299 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Janvier 2026 A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00224
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 23/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00224 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOTT JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDE
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ca other ca_paris n° 23/00224
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00224
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5JB Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00224
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : S.A. [13] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKIU Décision n° 941/2025 Notifié le à - S.A. [13] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
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ca other ca_paris n° 23/00224
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/00224
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKJG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00224
TJ 94028, 29 juill. 2025, RG 23/00224
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00224 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T3VT AFFAIRE : S.A.S. SOCIÉTÉ ALYNE C/ S.A.R.L. JAPATRIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00224
TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 23/00224
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du JEUDI 17 JUILLET 2025 N° RG 23/00224 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3HJ Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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ca other ca_dijon n° 23/00224
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00224
Société [9] [Localité 5] [8] [Localité 10] C/ [6] C.C.C le 22/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 MINUTE N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00224
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 23/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 156/2025 N° RG 23/00224 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYLC JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 - M. [V] [Z] - Mme [K] épouse [V] [X] Représentés par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00224
TJ 50147, 7 mai 2025, RG 23/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00224 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DOQ5 JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [F] [O] 8 rue du Clos
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ca other ca_versailles n° 23/00224
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 23/00224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 06 MAI 2025 N° RG 23/00224 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTYY AFFAIRE : S.C.I. [37] C/ [I], [G], [O] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2022
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 23/00224
TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 23/00224
Jugement du 30 Avril 2025 Minute n° 25/94 N° RG 23/00224 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00224
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00224 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 23/00224
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 23/00224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YJ3 MINUTE N°108/2025 copie exécutoire délivrée à : Me GRASLIN-LATOUR Me NAKACHE Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00224
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 23/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 17 mars 2025 Affaire :N° RG 23/00224 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCZP N° de minute : 25/210 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00224
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 23/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°58 N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV4M CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 novembre 2022 RG :2021J453 S.A.S. AGN IMMOBILIER AGDE C/ [R] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_versailles n° 23/00224
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/00224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 23/00224 N° Portalis DBV3-V-B7H-VULF AFFAIRE : [Z] [I], [H] [D] C/ Société NORGINE PHARMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 no
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ca other ca_cayenne n° 23/00224
CA Cayenne, 14 janv. 2025, RG 23/00224
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 1 / 2025 N° RG 23/00224 N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFYE ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES DEFICIENTS AUD ITIFS DE GUYANE représentée par Madame [L] [O], Présidente C/ [V] [Y] ARRÊT DU 14 JANVI
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