Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00249
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/00249
2 juin 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6PH Société [1] / [G] [S] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 17 janvier 2023, enregistrée sous le n° f21/00280
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00249
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 23/00249
Minute n° 26/330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00249 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4YA JUGEMENT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. CLINEA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représent
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ca other ca_dijon n° 23/00249
CA Dijon, 10 févr. 2026, RG 23/00249
S.C.I. MBEC C/ S.A.R.L. [H] & [N] Expédition [P] copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 23/00249 - N° Portalis D
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ca other ca_paris n° 23/00249
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00249
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5OL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/00249
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00249
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFF6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 août 2023
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/00249
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 23/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/00249 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGNE N° Minute : 25/01180 AFFAIRE [D] [W] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [W] [Adresse 4]
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/00249
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 23/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 16 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00249 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXTI / Affaire : [J] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [J]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00249
TJ 38185, 11 juill. 2025, RG 23/00249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 23/00249 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEQD COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00249
TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00249 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7XA Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Mme [D] [S], audiencière DEMANDEUR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 23/00249
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 23/00249
Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/124 N° RG 23/00249 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3DO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Y] SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la
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ca other ca_dijon n° 23/00249
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00249
S.A.S.U. [4] C/ [5] ([6]) C.C.C le 24/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00249
TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/00249
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 23/00249 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UETV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ___________________________
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ca other ca_chambery n° 23/00249
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 23/00249
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWU [D] [Y] C/ [N] - Mandataire liquidateur [O] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 17 Ja
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ca other ca_metz n° 23/00249
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00249
Arrêt n°24/00488 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4V4 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00114 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_lyon n° 23/00249
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 23/00249
N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW5N Décision du Tribunal judiciaire de LYON Au fond du 29 novembre 2022 RG : 11-21-0000 [B] C/ S.A.S. IVORY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00249
CA Rennes, 11 oct. 2024, RG 23/00249
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 12 N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNNX (Réf 1ère instance : 22/00046) M. [K] [B] M. [E] [B] M. [J] [B] Mme [I] [B] épouse [T] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LOIRE-ATLANTIQUE SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEME
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00249
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00249
C3 N° RG 23/00249 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVFQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00249
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2024, RG 23/00249
ARRÊT N°2024/342 VAG N° RG 23/00249 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4BQ S.A. BPCE LEASE REUNION C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00249
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 23/00249
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sandrine
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00249
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 23/00249
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDY6 Jugement du 09 Janvier 2023 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/00517 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.
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