Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/00254
TJ 57631, 9 juill. 2026, RG 23/00254
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/00254 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DL5B - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n° 26/185 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [R] [X] épouse [T] née l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00254
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GALDOS DEL CARPIO Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CAYLA-DESTREM ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/00254 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUMU N° MINUTE : Assignation du : 27 décembre 2022 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00254
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/00254
MINUTE N° : 26/474 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00254 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQFF NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic
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ca other ca_paris n° 23/00254
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/00254
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGR6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2023 par l
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tj Se déclare incompétent tj62160 n° 23/00254
TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 23/00254
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00254 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75N3F N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [D] [R] [U] [K] [O] C/ [H] [K] [U] [K] S.A.R.L. JA ELEC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/00254
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 23/00254
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCLM Madame [Q] [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00254
TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 23/00254
JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée délég
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00254
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 23/00254
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00254 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMUO / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Z] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Juge a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00254
TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 23/00254
Minute n° : N° RG 23/00254 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3CJ Affaire : Société [5]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [5], [Adresse 1] Représentée par la SELARL BENOIT-LALLIARD-ROUANE
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ca other ca_paris n° 23/00254
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 23/00254
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3Z5 Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00254
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [8] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00254 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKXA Décision n° Notifié le à - Société [8] - [7] Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00254
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 23/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 26 mai 2025 Affaire :N° RG 23/00254 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDIM N° de minute : 25/489 Notification Le: A: 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’[8] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00254
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 23/00254
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00254 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2025 _________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00254
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 23/00254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00254 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00254
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/00254
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DES FLANDRES Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] - CPAM DES FLANDRES - Me Fanny CAFFIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES COUR
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ca other ca_papeete n° 23/00254
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 23/00254
N° 71 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 03.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 03.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 février 2025 RG 23/00254 ; Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00254
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 23/00254
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/00254 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGMX N° de MINUTE : 25/00125 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 Monsieur [V] [U] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Saint-Cyr Modeste GOBA, avocat au barreau de P
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ca other ca_dijon n° 23/00254
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00254
[B] [H], agissant en qualité de représentant de son enfant mineur [G] [H], née le 23 janvier 2012 [H], agissant en qualité de représentant légal de son enfant mineur [G] [H], née le 23 janvier 2012 C/ MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expéditi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00254
TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 23/00254
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 23/00254 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFMM Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain
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ca other ca_metz n° 23/00254
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00254
Arrêt n°24/00436 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4WF ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00108 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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