Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/00275
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 23/00275
Pôle Social - N° RG 23/00275 - N° PORTALIS DB22-W-B7H-RF3Q Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [J] - Conseil départemental des Yvelines N° de minute : 25/00430 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00275
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 23/00275
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/00275 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7FL Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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ca other ca_dijon n° 23/00275
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00275
[J] [U] C/ S.A.S. BOURGOGNE GESTION IMMOBILIERE prise en la personne de son représentant légal, la société AK invest représentée physiquement par Madame [W] [C] (Présidente) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/03/25 à : -Me TURLET C.C.C délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00275
TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 23/00275
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 23/00275 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFTK Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00275
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 23/00275
ARRET N° N° RG 23/00275 N° Portalis DBWA-V-B7H-CMRF Mme [B] [M] [F] veuve [D] [Y] C/ M. [T] [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en
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ca other ca_metz n° 23/00275
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00275
Arrêt n°24/00357 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4X2 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00142 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00275
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 23/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00275 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSV6 N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Novembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00275
TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 23/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 23-00275 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOBC N° Minute : DEMANDERESSE : [18] ILE DE FRANCE Débiteur(s), trice(s) : M. [Y] [L] Copie délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00275
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00275
AFFAIRE : N° RG 23/00275 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEUR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Janvier 2023 - RG n° 20/00450 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00275
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00275
C3 N° RG 23/00275 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVHY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00275
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWBY EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 octobre 2022 RG :22/00867 [S] [V] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Grosse délivrée le 26 SEPT
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00275
TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [O] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00275 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLIG Décision n° Notifié le à - [O] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00275
CA Cayenne, 22 juill. 2024, RG 23/00275
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N° 99 /2024 N° RG 23/00275 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGH3 [G] [H] C/ [R] [V] [D] [V] [J] [V] S.C.P. FLORIMOND-PIGREE-ANCEL-FISSOLO ARRÊT DU 22 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00275
CA Nouméa, 11 juill. 2024, RG 23/00275
N° de minute : 2024/135 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Arrêt du 11 juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00275 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UEM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 août 2023 par le président du tribunal de première instance de [Localité 5] (RG n° 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00275
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00275
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1044/24 N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKE PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00500 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00275
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 23/00275
ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJLO [O] [D] c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00275
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00275
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00275 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKS4 N° MINUTE 24/00321 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00275
CA Limoges, 23 mai 2024, RG 23/00275
ARRET N° . N° RG 23/00275 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN3E AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ Mme [Z] [Y] GV/MS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, Me Paul GERARDIN, le 23-05
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00275
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/00275
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00275 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSXM AFFAIRE :[J] [W] [C] [H] épouse [E] [V] C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00275
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWBY EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 octobre 2022 RG :22/00867 [B] [V] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Grosse délivrée le 21 MARS
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