Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00275
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00275 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSV6 N° MINUTE : Assignation du : 16 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. NEXI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00275
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/00275
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00275 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00275
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 23/00275
N° RG 23/00275 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIWG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03422 Tribunal judiciaire d'Evreux du 31 août 2022 APPELANTE : SAS FONCIA HAUGUEL venant aux droits de la société FONCIA SOGEST RCS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00275
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 23/00275
[YV] [C] épouse [W] C/ [A] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00275 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00275
CA Bordeaux, 28 déc. 2023, RG 23/00275
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSC7 ORDONNANCE Le VINGT HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la chambre à la Cour d'appel de Bordeaux,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00275
CA Nancy, 3 oct. 2023, RG 23/00275
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD2A Pole social du TJ de NANCY 16/242 13 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MOSELLE (conce
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00275
CA Dijon, 21 sept. 2023, RG 23/00275
[C] [D] épouse [Y] C/ [F] [D] copie adressées par lettre simple aux parties le 21 Septembre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00275
CA Rennes, 7 juill. 2023, RG 23/00275
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNQU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date de la saisine : 13 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE 2022 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00275
CA Colmar, 3 juill. 2023, RG 23/00275
MINUTE N° 23/347 Copie exécutoire à : - Me Christian DECOT Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2023 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00275
CA Rennes, 31 mai 2023, RG 23/00275
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/129 N° N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZJI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00275
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/00275
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (n°265, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00275 - N° Portalis 35L7-V
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00275
CA Montpellier, 30 mai 2023, RG 23/00275
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZW O R D O N N A N C E N° 2023 - 276 du 30 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [U
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00275
CA Bourges, 3 mai 2023, RG 23/00275
le : 03.05.2023 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MAI 2023 N° 20 - 7 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRBA; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, prem
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00275
CA Metz, 25 avr. 2023, RG 23/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00275
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 23/00275
21/04/2023 ARRÊT N°194 /2023 N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG3Y CB/AR Décision déférée du 10 Janvier 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE ( 22/01926) CHAPUIS [M] [B] C/ S.A.S.U. AUCHAN INTERMARCHE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00275
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/00275
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG336 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00275
CA Toulouse, 22 mars 2023, RG 23/00275
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/276 N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKN4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 mars à 14H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00275
CA Nîmes, 20 mars 2023, RG 23/00275
Ordonnance N°23/253 N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYAL J.L.D. NIMES 17 mars 2023 [R] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MARS 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00275
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 23/00275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/0275 Rôle N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4C7 Copie conforme délivrée le 28 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00275
CA Douai, 15 févr. 2023, RG 23/00275
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYGH N° de Minute : 281 Ordonnance du mercredi 15 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [G] né le 17 Décembre 1999 au DARFOUR - SOUDAN d
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