Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00281
TJ 31555, 18 juin 2026, RG 23/00281
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00281 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RREO NAC: 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :
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ca other ca_paris n° 23/00281
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5V2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00281
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 23/00281
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFV4 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien
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tj Désistement partiel tj19272 n° 23/00281
TJ 19272, 10 mars 2026, RG 23/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 RÔLE N° RG 23/00281 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5VJ NATAF : 56E Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : Le SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 23/00281
TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 23/00281
MINUTE N° : 26/2 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00281 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CLF2 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : Consorts [W] C/ [N] [W] DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 23/00281
TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 23/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/904 AFFAIRE : N° RG 23/00281 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AUN Copie à : Me Nathalie PARGOIRE prefecture Copie exécutoire à : Me Katia FISCHER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca other ca_reims n° 23/00281
CA Reims, 21 oct. 2025, RG 23/00281
R.G. : N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJL4 ARRÊT N du : 21 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT la SELARL IFAC COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025
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tj Expertise tj35238 n° 23/00281
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 23/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00281 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJKM 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 13] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00281
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 23/00281
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMMY Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, représentant les employeurs et les tra
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 23/00281
TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 23/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 23/00281 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, la SCP M’BAREK AVOCAT Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL J
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ca other ca_angers n° 23/00281
CA Angers, 27 mai 2025, RG 23/00281
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFF4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00340 ARRÊT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00281
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00281 N° Portalis 352J-W-B7H-CYSXP N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 20 mai 2025 DEMANDERESSES Madame [C] [D] [A
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 23/00281
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00281
Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/73 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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ca other ca_montpellier n° 23/00281
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00281
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV34 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00281
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 23/00281
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 23/281 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGGZ SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 7 février 2023, enregistrée sous le n° 22/547 [X] C/ [K] [X] Copies
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ca other ca_chambery n° 23/00281
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00281
N° Minute : [Immatriculation 4]/051 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFZF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 08 Février 2023, R
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00281
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNV S.A. CDC HABITAT c/ [S] [O] épouse [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2023-002304 du 04/
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ca other ca_metz n° 23/00281
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00281
Arrêt n°24/00356 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YK ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00144 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00281
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJL4-11 Etablissement [S] GEORGES IRENEE ANDRE JULES, entrepreneur individuel, dont le siège est situé [Adresse 4] Lieudit, [Localité 1], immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Troy
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00281
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/00281
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETK6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée à
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