Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00282
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00282
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV36 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_papeete n° 23/00282
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00282
N° 89 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUEDIKIAN le 14 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me DUMAS le 14 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VGO ; Dé
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 23/00282
TJ 45234, 7 mars 2025, RG 23/00282
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMM5 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Madame M-E. TINON, Assesseur Pole Social Assesseur : Monsieur F. ROULET-PLANTADE, Assesseur
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ca other ca_metz n° 23/00282
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00282
Arrêt n°24/00494 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YN ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00143 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00282
CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00282
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEKG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DIJON, décision attaquée en date du 19 Mars 2019, enregistrée sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00282
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/00282
Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/181 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4OG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00282
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL3T N° de MINUTE : 24/01467 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Elodie BOSSUOT QUIN de la SCP CMS FRANCIS LEF
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00282
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00282
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1051/24 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKS PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00493 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00282
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 23/00282
PREMIERE CHAMBRE 25 Juin 2024 N° RG 23/00282 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4WV 60A [W] [Y] C/ S.A. MMA IARD CPAM DU VAL D’OISE [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00282
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00282 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDYT N° de minute : 24/00456 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00282
CA Pau, 4 juin 2024, RG 23/00282
CF/CD Numéro 24/01862 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INYT Nature affaire : Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage édifié ou installé en violation des règles d'u
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00282
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00282
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFV7 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Daniel TROUILLARD G
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00282
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00282
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°229 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6SQ VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendu le 4 janvier 2023 par juge des contentieux de la protec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00282
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00282 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZEP N° MINUTE : 2024/22 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00282
CA Bastia, 24 avr. 2024, RG 23/00282
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGG3 VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022001199 S.A.S. HOBU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00282
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 23/00282
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVRF Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00282
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 23/00282
N° RG 23/00282 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIWR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02414 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 décembre 2022 APPELANTE : SARL YOCAS RCS de Rouen 507 535 730 [Adresse 9] [Localité 8] r
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00282
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/00282
ARRET N° [N] C/ S.A.S. FRANCE SOLAR copie exécutoire le 27 mars 2024 à Me TELLACHE Me MEUNIER LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2024 ***********************************
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00282
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/00282
Pôle social - N° RG 23/00282 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF6R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.E.L.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Carole CODACCIONI N° de minute : 24/00276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00282
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW5V Minute : 24/00037 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba
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