Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/00294 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 77 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/00294

    CA Paris, 23 juill. 2026, RG 23/00294

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JUILLET 2026 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG35B Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022-Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a633296d6da041962de77d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00294

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 23/00294

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 23/00294 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EBFV N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [E] . CPAM CCC à Me PAYROU (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173892cdc6046d47257075
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/00294

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 23/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 23/00294 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YG3S N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [1] SAS C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2]-ET-[Localité 3] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1578ccdc6046d477ff7b4
  • ca other ca_lyon n° 23/00294

    CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 23/00294

    N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXA4 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 décembre 2022 ( chambre 10 cab 10 J) RG : 19/12433 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945323575782d5f06b5d405
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00294

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 23/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00294 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRVL N° PARQUET : 23-236 N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2022 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea555222181ceeb7b0c1
  • ca other ca_caen n° 23/00294

    CA Caen, 9 sept. 2025, RG 23/00294

    AFFAIRE : N° RG 23/00294 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEV7 ARRÊT N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 12 Janvier 2023 RG n° 20/02367 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ac6b931cafb4824cdc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00294

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 23/00294

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00294 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2MG AFFAIRE : [R] [Z] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6870323ab8daa57c7f67dc66
  • ca other ca_amiens n° 23/00294

    CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/00294

    ARRET N° [D] [Y] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me Ndyae Me Derbise FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUY5 JUGEMENT DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e644fb6c9863ce9f01beb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00294

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 23/00294

    Pôle social - N° RG 23/00294 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGDN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [Z] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1edb98e0f0758658927c
  • ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00294

    CA Cayenne, 10 mars 2025, RG 23/00294

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 21 / 2025 N° RG 23/00294 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGNU S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [L] [X] [R] [E] ARRÊT DU 10 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12451f456a51eaee36c9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00294

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/00294

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFYP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66d989324999a647a7ee4
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00294

    CA Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 23/00294

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2025 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOP S.C.E.A. LES VIGNOBLES [I] [D] S.A.S. [I] [D] DISTRIBUTION c/ S.A.R.L. SUD ILES BROUSSE DISTRIBUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67a32b01387d67b236fc2035
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00294

    CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00294

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/294 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGHZ EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 2 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/774 S.C.I. LIBERTA C/ S.A.S. ATELIER D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a73744428586673f1c7e
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00294

    CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00294

    N° RG 23/00294 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVJR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL PY CONSEIL la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb1a707a71fa3b545ed0
  • ca other ca_toulouse n° 23/00294

    CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/00294

    12/09/2024 ARRÊT N° 259/24 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG7J MS/MP Décision déférée du 20 Décembre 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00176) V. BAFFET LOZANO [W] [S] C/ MDPH 82

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd4db9fc9cbe0b56b10a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00294

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00294

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00294 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKVQ N° MINUTE 24/00469 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [E] [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparante et assistée de M. [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4a823308db0e5ecc590
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00294

    CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00294

    ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1063/24 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXLO PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00512 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf71df34129bfe1fee56a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00294

    TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 23/00294

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23234000065 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00294 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUGS AFFAIRE : [R] [U] C/ [N] [V] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c08d951d116d38941d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00294

    TJ Lille, 29 mai 2024, RG 23/00294

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Mai 2024 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMOJ DEMANDERESSE : Madame [U] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66634c872866e79b8c81fe64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00294

    TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00294 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2EV N° de Minute : 24/00147 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 S.A.S.U. JEBO PAYSAGES C/ [C] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f85e367b6231d697d1f40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1