Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00296
CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOT [Q] [A] [Y] [E] épouse [A] c/ [H] [D] [V] [D] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00296
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/00296
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01411 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00296 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A5T AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me
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ca other ca_limoges n° 23/00296
CA Limoges, 18 févr. 2026, RG 23/00296
ARRET N° 54/2026 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN6B AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 1] C/ M. [E] [Y] GS/IM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00296
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG4Z N° : 26/00098 DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] 8 bis rue Fontaine - 41330 CHAMPIGNY-EN-BEAUCE Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00296
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 23/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00296 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIU5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026 Dans la
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 23/00296
TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 23/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 23/00296 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3CRZ Copie à : parties et avocats Le : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DEMANDERESSE : S.A.R.L. ESPACES CAU
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tj Expertise tj14118 n° 23/00296
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 23/00296
AFFAIRE : Madame [M] [B] 2 89 07 99 416 075 17 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00296 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INYS Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 10 SEPTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00296
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 23/00296
N° RG 23/00296 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3KM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00621 N° RG 23/00296 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3KM Copie : - aux parties en LRAR Mme [U] [P] ([8]) [9] ([7]) - avocat ([8]) par Case palais Me Sophie SCHWEITZER Le : Pour le Greffier Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00296
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 23/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2FK JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [U] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [F] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 5] re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00296
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 23/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00296 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAUV N° MINUTE : Requête du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. [12] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Maître Nelly JEAN-MARIE de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00296
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 23/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00296 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJGM 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq
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ca other ca_paris n° 23/00296
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00296
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM7U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00296
CA Cayenne, 10 mars 2025, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 5] Chambre Civile ARRÊT N° 22 / 2025 N° RG 23/00296 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGN2 S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [W] [B] ARRÊT DU 10 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la pro
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ca other ca_lyon n° 23/00296
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/00296
N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXA7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 21 septembre 2022 RG : 19/08736 ch n°9 cab 09 F S.C.I. [U] C/ [G] S.C.I. CEDAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre c
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ca other ca_chambery n° 23/00296
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE CS25/002 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF2G [W] [B] C/ S.A.S. CLINIQUE MEDICALE LE SERMAY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
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ca other ca_rennes n° 23/00296
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/00296
4ème Chambre ARRÊT N° 261 N° RG 23/00296 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNSR (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00296
TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 23/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00296 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWNP N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00296
CA Grenoble, 16 oct. 2024, RG 23/00296
N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVJW C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00296
TJ Dijon, 14 oct. 2024, RG 23/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 23/00296 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYNE NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [O] [F], [G] [Y] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Barbara
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00296
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUZV AFFAIRE : S.A.R.L. EBOX C/ [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le
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