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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00304

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 23/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00304 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGKK NAC : 30E JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE COMPAGNIE AUTOMOBILE DE [Localité 1] (CAT AUTOMOBILES) [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aee2195da062e099f92a
  • ca other ca_angers n° 23/00304

    CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00304

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFLA. Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77b2ecdc6046d4743962e
  • ca other ca_toulouse n° 23/00304

    CA Toulouse, 26 mars 2026, RG 23/00304

    26/03/2026 N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHBE Décision déférée - 29 Novembre 2022 - Tribunal de Commerce de Toulouse -2022J635 S.A. FABRICATION MATERIEL PISCINES C/ S.A.S.U. [B] [G] Notifiée par RPVA le - 1 grosse

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  • ca other ca_paris n° 23/00304

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/00304

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN66 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecc39cdc6046d472a5580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00304

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 23/00304

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00304 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ____________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00304

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/00304

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELOUAHED,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366988dcb0e97e8fcb38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00304

    TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 23/00304

    /9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 23/00304 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EBN5 N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . SARL [4] . URSSAF CCC à : . Me THULLIEZ (case) . Me MARIGNOL (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, comp

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4d1b9da3689504686c6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00304

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 23/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00304 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA3C N° MINUTE : Requête du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. [14] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Maître Nelly JEAN-MARIE de

    Lire la décision → Vérifier la source 68715735d395d6ba9f2a1e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00304

    TJ 31555, 23 juin 2025, RG 23/00304

    MINUTE N° : 25/00353 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N° Rôle : N° RG 23/00304 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQ55 AFFAIRE : [K] , C/ [H] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JO

    Lire la décision → Vérifier la source 686849454965b5d9df328a8e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 23/00304

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 23/00304 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUVB 88H CADUCITÉ Du : 17 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [U] [Z] [7] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 685300113dab2c52f54eb0aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00304

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 23/00304

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 23/00304 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPR6 MINUTE n° 25/98 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 685086142208eb4aca7a658d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00304

    TJ 45234, 10 juin 2025, RG 23/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 10 Juin 2025 Affaire : N° RG 23/00304 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM6B Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs i

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cf96aee47295cf5f9fcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00304

    TJ 80021, 12 mai 2025, RG 23/00304

    JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [K] C/ [E] Répertoire Général N° RG 23/00304 - N° Portalis DB26-W-B7G-HLA7 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a6237e21a56f624f24f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00304

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00304 N° Portalis DB2G-W-B7H-IH5W KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 mai 2025 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 681a788f5eb387f553ba0c07
  • ca other ca_cayenne n° 23/00304

    CA Cayenne, 14 avr. 2025, RG 23/00304

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 52 / 2025 N° RG 23/00304 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGO2 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [F] [L] ARRÊT DU 14 AVRIL 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39aa303a1b38839f7c13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 23/00304

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 23/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00304 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3SA S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [V] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. BPCE FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e73cb412de3259688d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00304

    TJ 14118, 18 mars 2025, RG 23/00304

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00304 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IN2S Affaire : S.A.S. KEOLIS CAEN MOBILITES (salarié : [U] [J]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c126f30a86ff1328c8c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00304

    TJ 28085, 28 févr. 2025, RG 23/00304

    N° RG 23/00304 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD5Q ============== Jugement n° du 28 Février 2025 Recours N° RG 23/00304 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD5Q ============== [N] [C] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme déliv

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00304

    CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2025, RG 23/00304

    ARRÊT N°2025/47 CO N° RG 23/00304 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4EV [N] [I] C/ S.A. SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT MIXTE DU 28 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le T

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a84ee2b38c0f309d38e2
  • tj Expertise tj94028 n° 23/00304

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00304

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00304 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1