Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00304
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/00304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 23/00304 N° Portalis DBV3-V-B7H-VU4E AFFAIRE : [X] [G] C/ Société AYMEN TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembr
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00304
TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00304
Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/17 N° RG 23/00304 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5HN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des content
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00304
CA Fort De France, 7 janv. 2025, RG 23/00304
ARRÊT N° N° RG 23/00304 N° Portalis DBWA-V-B7H-CMWB SARL E.P.R ETUDE PROCESS ET REALISATION C/ M. [G] [Z] Mme [I] [H] épouse [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du t
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ca other ca_nimes n° 23/00304
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/00304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFQ NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 21] 16 décembre 2022 RG :20/02704 S.D.C. LES BRIGANTINES C/ Société L'[Y] [C] S.A.S. HPA [Y] [C]
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ca other ca_pau n° 23/00304
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 23/00304
SF/LC Numéro 24/03736 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 23/00304 N° Portalis DBVV-V-B7H-IN26 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00304
CA Nouméa, 25 nov. 2024, RG 23/00304
N° de minute : 2024/242 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Novembre 2024 Chambre Civile N° RG 23/00304 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UFZ Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Décembre 2021 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :20/372) Saisine de la cour : 27 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00304
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/00304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42O Minute n° 24/00318 S.A.S. BEST AMENAGEMENTS C/ [N] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 12 Janvier 2023, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00304
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00304
AFFAIRE : N° RG 23/00304 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEW6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Janvier 2023 - RG n° 21/00456 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00304
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/00304
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 08 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/00304 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVDE Affaire : Syndic. de copro. [24] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT S.A.R.L. PROVENCE MEDITERRANNER ETANCHEITE S.C.I. [24] S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00304
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00304
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00304 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKYZ N° MINUTE 24/00510 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00304
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00304 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJWA 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00304
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : Mme [C] [R] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00304 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLUN Décision n° Notifié le à - Mme [C] [R] - MAISON DEPARTEMENTA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00304
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00304
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1073/24 N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXME PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00506 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00304
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00304
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGIZ VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00021 CAISSE NATIONALE DES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00304
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 23/00304
1ère Chambre ARRÊT N°147 N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNTI (Réf 1ère instance : 17/03500) Mme [K] [B] C/ M. [I] [C] S.A.S. CERENICIMO S.A.R.L. [C], Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00304
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00304
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXLW Minute : 24/00544 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00304
CA Bourges, 11 avr. 2024, RG 23/00304
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Aurelie CARRE - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00304
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/00304
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPB S.E.L.A.R.L. [4] ès qualités de mandataire judiciaire de la SCV [2] Société [2] c/
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00304
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/00304
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01490 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00304 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BCA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [K] né le 11 Avril 1961 à [Adresse 3] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00304
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/00304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre 1 - 3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/00304 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUBH AFFAIRE : S.A. PREPAR-VIE C/ S.A.S. GROUPE ERGET venant aux droits de la société GROUPE ERGET Décision déf
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