Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00309
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/00309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (n° 292, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00309 - N° Portalis 35L7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00309
CA Rennes, 18 juin 2023, RG 23/00309
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/22 N° N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3JK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00309
CA Metz, 8 mai 2023, RG 23/00309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00309 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00309
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 23/00309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/4446 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 309 DU 4 AVRIL 2023 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requêt
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00309
CA Basse-Terre, 4 avr. 2023, RG 23/00309
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 04 AVRIL 2023 R.G : N° RG 23/00309 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRSH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 01 Avril 2023, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00309
CA Nîmes, 31 mars 2023, RG 23/00309
Ordonnance n° 23/285 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYOK J.L.D. NIMES 30 mars 2023 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00309
CA Toulouse, 30 mars 2023, RG 23/00309
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/309 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLB7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 mars à 08H00 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00309
CA Douai, 21 févr. 2023, RG 23/00309
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYOD N° de Minute : 318 Ordonnance du mardi 21 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 18 Octobre 1990 à [Localité 6]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00309
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00309 - N° Portalis
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