Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 23/00309
CA Noumea, 3 août 2026, RG 23/00309
N° de minute : 200/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Août 2026 Chambre Civile N° RG 23/00309 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UGC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/437) Saisine de la cour
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ca other ca_paris n° 23/00309
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00309 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG52N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 No
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00309
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/00309
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/176 N° RG 23/00309 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTRJ DEMANDEUR : SCCV [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie BAUDOT,
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tj Expertise tj76351 n° 23/00309
TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 13] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 14] n°minute : 25/335 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00309
TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 23/00309
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 23/00309 N° Portalis DBY2-W-B7H-HHB5 N° MINUTE 25/472 AFFAIRE : [W] [M] épouse [S] C/ Société [10] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00309
TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 23/00309
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 23/00309 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPSF MINUTE n° 25/129 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00309
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu
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ca other ca_nimes n° 23/00309
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWF6 NA TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 08 novembre 2022 RG :1122000050 [J] [O] C/ [W] [W] Copie exécutoire délivrée le à : Me M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 23/00309
TJ 17300, 10 juin 2025, RG 23/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 23/00309 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E56D AFFAIRE : [M] [R] C/ [2] MINUTE : 25/00008 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Aurore FOULQUIER, Juge du tribunal judiciaire de La Rochelle, pr
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ca other ca_toulouse n° 23/00309
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/00309
26/03/2025 ARRÊT N° 122/25 N° RG 23/00309 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHC6 MD - SC Décision déférée du 24 Novembre 2022 Juge de la mise en état de CASTRES - 21/00513 D. LABORDE CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00309
CA Pau, 13 mars 2025, RG 23/00309
MF/SB Numéro 25/789 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN3V Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [F] [I] C/ MAI
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ca other ca_papeete n° 23/00309
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00309
N° 91 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me FEUILLET le 14 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me DUMAS le 14 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VJD ; Décis
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ca other ca_aix_provence n° 23/00309
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 23/00309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 90 Rôle N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSSO [D] [P] NEE [G] S.C.I. AEC C/ Syndic. de copro. [Adresse 23] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Beno
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ca other ca_chambery n° 23/00309
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00309
N° Minute : [Immatriculation 3]/065 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Février 2025 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3C Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 16 Décembre 2022,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00309
TJ 94028, 4 févr. 2025, RG 23/00309
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00309 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2025 _____________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00309
TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 23/00309
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00309 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMSZ Minute N° : 25/29 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] 33 Rue du Barrys 84150 VIOLES représenté par Maître Anne-france BREUILLOT, avocat a
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ca other ca_angers n° 23/00309
CA Angers, 17 déc. 2024, RG 23/00309
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD5F jugement du 01 Février 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 1122000381 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00309
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2024, RG 23/00309
AFFAIRE : N° RG 23/00309 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4E6 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 13 Février 2023, rg n° 21/00235 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17
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ca other ca_metz n° 23/00309
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00309
Arrêt n°24/00526 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F422 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00172 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00309
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00309
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00309 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPQ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 septembre
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