Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00398
TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00398
RE F E R E N° Du 09 Février 2024 N° RG 23/00398 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KK3L 54G c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Matthieu MERCIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gwendal BIHAN Expédition délivrée le: à M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00398
TJ 77284, 29 janv. 2024, RG 23/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 29 Janvier 2024 Affaire :N° RG 23/00398 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF3L N° de minute : 24/88 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE SAS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00398
CA Basse-Terre, 12 déc. 2023, RG 23/00398
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 DECEMBRE 2023 RG N° : 23/00398 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR2N 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 18 Janvier 2023, dans un
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00398
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/00398
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWN2 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 13 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021J00440 S.A.R.L. COMPAGNIE MEDITERRAN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00398
CA Bourges, 31 août 2023, RG 23/00398
AJ/OC N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRLQ Décision attaquée : du 20 mars 2023 Origine : Tribunal judiciaire de Nevers (Surendettement) -------------------- M. [O] [U], Mme [S] [M] épouse [U], Débiteurs C/ Divers créanciers --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00398
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/00398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (n° 391 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7D5 Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00398
CA Montpellier, 5 août 2023, RG 23/00398
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5OL O R D O N N A N C E N° 2023 - 404 du 05 Août 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00398
CA Rennes, 1 août 2023, RG 23/00398
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/185 N° N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T73T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurélie GUEROULT, présidente à la cour d'ap
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00398
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00398
CA Nîmes, 21 avr. 2023, RG 23/00398
Ordonnance n° 23/370 N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZH2 J.L.D. NIMES 20 avril 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00398
CA Aix-en-Provence, 31 mars 2023, RG 23/00398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 N° 2023/0398 Rôle N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBMF Copie conforme délivrée le 31 Mars 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00398
CA Douai, 9 mars 2023, RG 23/00398
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZLN N° de Minute : 407 Ordonnance du jeudi 09 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [N] né le 15 Février 2002 à [Localité 3] de nationali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00398
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00398 - N° Portalis
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