Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/00408
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00408
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00408 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETSM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca other ca_chambery n° 23/00408
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 23/00408
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 23/00408 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 17 Février 2023, RG 1122000686 Appelants M. [B] [D] né le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00408
CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 23/00408
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 580 DU 30 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00408 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR32 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 17 février 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2021J00199
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00408
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00408 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTN AFFAIRE : S.A.S. AG2S C/ [G] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00408
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00408
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00408 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHHU NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] né le 27 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00408
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 sept. 2024, RG 23/00408
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00408 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOG N° MINUTE 24/00492 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00408
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00408 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLPY 89A JUGEMENT AFFAIRE : [I] [F] C/ RECTORAT D’ILLE ET VILAINE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00408
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 23/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00408 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00408
TJ Meaux, 7 juin 2024, RG 23/00408
- N° RG 23/00408 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC6RI TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 07 JUIN 2024 N° RG 23/00408 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC6RI N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple Part
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00408
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/00408
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPFQ Jugement du 31 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPFQ N° de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00408
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00408
ARRET N° . N° RG 23/00408 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIORI AFFAIRE : M. [B] [E] C/ S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ASF la Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ' ASF -, Société Anonyme au capital de 29 343 640,56 €, dont le siège social est [Adresse 1], prise en son établisse
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00408
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/00408
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 22 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00408 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00408
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 23/00408
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 DB / LI --------------------- N° RG 23/00408 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDSX --------------------- S.A.S. [Localité 4] DRIVE C/ S.A. MMA IARD ------------------ GROSSES le aux avocats A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00408
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/00408
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°12 N° RG 23/00408 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TODK M. [Y] [E] Mme [W] [R] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHANSON Me LE BERRE BOIVIN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00408
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 23/00408
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Décembre 2023 N° RG 23/00408 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] en date du 17 Février 2023, RG 1122000686 Appelants M. [Z] [H] dem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00408
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 23/00408
ARRET N° [T] [T] [Z] [Z] épouse [N] C/ [Z] DB/VB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00408 - N° Portalis DBV4-V-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00408
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2023, RG 23/00408
ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 23/00408 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4K3 [R] C/ [M] [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [V] [R] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00408
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/00408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (n° 400, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00408 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH76D Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00408
CA Montpellier, 10 août 2023, RG 23/00408
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00408 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5SA O R D O N N A N C E N° 2023 - 413 du 10 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00408
CA Rennes, 8 août 2023, RG 23/00408
COUR D'APPEL DE RENNES N° 189/2023 - N° RG 23/00408 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAJZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premie
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