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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/00415

    CA Lyon, 19 mai 2026, RG 23/00415

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXKL Société [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 15 Décembre 2022 RG : 16/1741

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00415

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 23/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 23/00415 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIJZ N° Minute : 26/01069 AFFAIRE [K] [X] C/ URSSAF [Localité 1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [X] [Adres

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/00415

    TJ 74010, 5 mai 2026, RG 23/00415

    JUGEMENT : contradictoire DU : 05 mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00415 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKOW / JAF AFFAIRE : [V] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente

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  • ca other ca_noumea n° 23/00415

    CA Noumea, 27 nov. 2025, RG 23/00415

    N° de minute : 2025/290 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Novembre 2025 Chambre Civile N° RG 23/00415 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UNP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/2579) Saisine de la

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00415

    TJ 89024, 21 nov. 2025, RG 23/00415

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/474 AFFAIRE N° RG 23/00415 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY2J AFFAIRE : [R] [X] C/ CPAM DE LA NIEVRE CPAM DE L’Y

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00415

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 23/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00415 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JC57 NAC : 5AK 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 Monsieur [X] [D] Rep/assistant : Me Laura CARCASSIN, avocat au barreau de CLERMONT-FER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00415

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 23/00415

    MINUTE N° 25/00347 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 23/00415 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF4X AFFAIRE : [J] [V], [M] [S] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 2] Représenté p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00415

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 23/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00415 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT7Y N° PARQUET : 23-266 N° MINUTE : Assignation du : 27 décembre 2022 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e554322238c089b913c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00415

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 23/00415

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSG2 NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab47f444f3ad06a68280
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00415

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 23/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00415 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAKQ N° Minute : 25/00548 AFFAIRE : [S] [L], [Y] [L] épouse [N] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Y] [L] épouse [N] et à [8] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b02d876d446c8f4aea5b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25388 n° 23/00415

    TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 23/00415

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre de la famille Affaire N° RG 23/00415 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DSTE [K] [C] épouse [Y] c/ [N] [Y] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [K] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 14], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda45249b152198e7faba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00415

    TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 23/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00415 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNOZ Minute : 25/ [W] [K] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre ex

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  • ca other ca_dijon n° 23/00415

    CA Dijon, 19 juin 2025, RG 23/00415

    [P] [M] épouse [D] C/ [5] ([10]) et-[Localité 17] ([10]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f388dc3d1cb3312cd613
  • ca other ca_caen n° 23/00415

    CA Caen, 7 mai 2025, RG 23/00415

    AFFAIRE : N° RG 23/00415 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE6Q  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Janvier 2023 - RG n° 21/00190 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 APPELANTE :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00415

    TJ 68224, 28 avr. 2025, RG 23/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 887/25 N° RG 23/00415 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IESB Section 2 CG Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329381a9051a41bd3f11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00415

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00415

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00415 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 _______________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00415

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 23/00415

    Copie délivrée à la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 08 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/00415 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ7U JUGEMENT Le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 67f590e5bbf04ef7857c2d6a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00415

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 23/00415

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me KOVALEFF à M. [J] (LRAR) le Expédition délivrée à Mme [W] (LRAR) le [18] N° MINUTE : 25/139 JUGEMENT : [G] [C] [K] [W] épouse [J] C/ [T] [Z] [J] DU 20 Mars 2025 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7c11d9f47d8f0262cd09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00415

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 23/00415

    N° RG 23/00415 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L45E PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00240 N° RG 23/00415 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L45E Copie : - aux parties en LRAR M. [N] (CCC) [6] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Corinne ZIMMERMANN Le : Pour le Greffier

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00415

    CA Pau, 13 mars 2025, RG 23/00415

    MF/AP Numéro 25/791 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOFA Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CP

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97091dc29a0630d6979

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1