Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00424
TJ Rennes, 13 déc. 2024, RG 23/00424
RE F E R E N° Du 13 Décembre 2024 N° RG 23/00424 N° Portalis DBYC-W-B7H-KKSY 64A c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Anne-cécile SIMON, Me Nicolas TANNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-marie ALEXAN
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ca other ca_limoges n° 23/00424
CA Limoges, 4 déc. 2024, RG 23/00424
ARRET N° 378 N° RG 23/00424 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOS4 AFFAIRE : M. [H] [Y] C/ Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATHLANTIQUE GS/EH Demande en paiement du solde du compte bancaire Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL
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ca other ca_bastia n° 23/00424
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00424
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/424 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGVP GD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ de BASTIA, décision attaquée du 16 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/01108 [J] C/ [O] Copies e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00424
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/00424
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUSD Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2023 Date de saisine : 31 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00424
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00424
N° RG 23/00424 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5DD PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00612 N° RG 23/00424 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5DD Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Amina DALY Le : Pour le Greffier Me Amina DALY RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00424
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/00424
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00424 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4L2 S.A. LA SOCIETE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ETABLISSEM ENT DE CREDIT C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00424
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 23/00424
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00424 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSPU N° minute : 24/00276 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [E] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00424
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 23/00424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AOUT 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/00424 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS5M [Y] [T] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Loreleï CHEVRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00424
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00424
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00424 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRI N° MINUTE 24/00421 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00424
CA Caen, 3 juill. 2024, RG 23/00424
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00424 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HE7E Affaire : La Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES - N° du
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ca other ca_paris n° 23/00424
CA Paris, 5 juin 2024, RG 23/00424
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 247, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00424 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00424
TJ Valenciennes, 23 mai 2024, RG 23/00424
N° RG 23/00424 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5LL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00424 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5LL N° minute : 24/98 Code NAC : 58H AD/AFB LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [K] [S] [O] [Z] née le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00424
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00424
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°214 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00424 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F66Z VTD Arrêt rendu le quinze mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 6 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Cler
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00424
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00424
ARRET N° N° RG 23/00424 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNH4 M. [K] [V] C/ LA SCI BEAROD LA SELARL AJA ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-Fr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00424
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/00424
JP/ND Numéro 24/1473 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/00424 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOFW Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00424
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/00424
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/00424 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVUX JONCTION AVEC LE RG 23/00306 AFFAIRE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ S.A.S.U. [5] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00424
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/00424
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/328 N° RG 23/00424 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW2A Jugement (N° 22-00590) rendu le 13 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00424
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00424 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOYS DÉSISTEMENT D’ACTION [G] [P] C/ Société AIR FRANCE Expéditions délivrées à Me Guillaume FOURQUET Me Elodie RIFFAUT Le 27/03/2024 DÉSISTEMENT D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00424
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mars 2024, RG 23/00424
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00424 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4L2 S.A. LA SOCIETE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ETABLISSEM ENT DE CREDIT C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00424
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 23/00424
N° RG 23/00424 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVSZ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Sophie LADET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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