Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 23/00426
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00426
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/426 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGV7 VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TC d'[Localité 4], décision attaquée du 30 mai 2022, enregistrée sous le n° 2022000512 [W] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00426
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00426
AFFAIRE : N° RG 23/00426 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE7I Code Aff. : ARRET N° c;p ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 20 Janvier 2023 - RG n° 21/00101 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00426
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 23/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/401 du 07 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/00426 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25DX AFFAIRE : M. [S] [N] [X]( Me Benjamin GONAND) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00426
CA Fort-de-France, 17 oct. 2024, RG 23/00426
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00426 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNIN Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 30 Juin 2020, enregistré sous le n° 19/01364 ; ORDONNANCE Monsieur [D] [I] [C] [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00426
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 sept. 2024, RG 23/00426
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00426 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRM N° MINUTE 24/00498 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Association [3] En la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00426
TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 23/00426
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSPZ N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société SCI BOIS DU CHATEAU immatriculée au RCS de LYON sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00426
CA Besançon, 22 mai 2024, RG 23/00426
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTT Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 14 décembre 2022 Code affaire : 80A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00426
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00426 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWQD ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 05 décembre 2022 RG : 19/01174 [W] C/ [L] [L] [S] [N] Grosse délivrée le 21/03/2024 à Me Chri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00426
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/00426
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01349 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00426 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CNW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [I] [Z] née le 21 Août 1966 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00426
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00426
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : [Courriel 15] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00426 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LC6 N° MI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00426
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00426 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIK NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 4] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00426
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 23/00426
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT3A DEMANDERESSE : Mme [P] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00426
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/00426
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVS6 N° minute : copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00426
CA Chambéry, 16 nov. 2023, RG 23/00426
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Novembre 2023 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 07 Février 2023, RG 17/02251 Appelants M. [J] [S] [T
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00426
CA Bourges, 2 nov. 2023, RG 23/00426
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florine PROTON - SELARL AVELIA AVOCATS LE : 02 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/004
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00426
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00426
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWFF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 NOVEMBRE 2022 TJ HORS JA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00426
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/00426
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00426 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUK3 AFFAIRE : [Z] [O] C/ Me [F] [S] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2023 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00426
CA Montpellier, 18 août 2023, RG 23/00426
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P52I O R D O N N A N C E N° 2023 - 431 du 18 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00426
CA Rennes, 17 août 2023, RG 23/00426
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/197 N° N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA2J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Virginie PARENT, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00426
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/00426
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 962/23 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYQB MLB/VM Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la CA de DOUAI en date du 02 février 2023 ( RG 22/00449) Jugement du Conseil de Prud'hommes de LILLE en date du 02 m
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