Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00465
TJ 59606, 20 août 2026, RG 23/00465
N° RG 23/00465 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00465 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5LM N° minute : 26/92 Code NAC : 50D JD/AFB LE VINGT AOÛT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [B] [M] [N] [Q] né le 17 Juillet 1987 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00465
TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 23/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00465 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQFL JUGEMENT DU 02 JUILLET
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ca other ca_paris n° 23/00465
CA Paris, 23 juin 2026, RG 23/00465
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00465 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6VN Décision déférée à la
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 23/00465
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 23/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 23/00465 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7YO NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Charlotte CAEN Maître [Q] [Y] ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greffiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00465
TJ 74010, 7 mai 2026, RG 23/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00465 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN3Q Minute : 26/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE C/ [T] [X] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - M. [X] Copie délivrée le : à : - Me [Loc
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tj Sursis à statuer tj62160 n° 23/00465
TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 23/00465
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00465 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UU2 Juge
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tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 23/00465
TJ 67437, 2 avr. 2026, RG 23/00465
MINUTE N° : 26/117 JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/00465 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CI62 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00465
TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00465
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00465 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK2Z 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 mars 2026 par le Pôle social composé
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ca other ca_riom n° 23/00465
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 23/00465
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 février 2026 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7CR -ALF- [X] [R], [T] [W] épouse [R] / [V] [S], [U] [I] épouse [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [W]-FERRAND, décision attaquée n°70 e
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ca other ca_lyon n° 23/00465
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 23/00465
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXN5 [E] C/ S.A.S. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Décembre 2022 RG : 19/00931 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 J
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj15014 n° 23/00465
TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 23/00465
Jugement N° : 25/00066 du 10 Décembre 2025 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6EY Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ Mme [Z] [G] PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE CCC /LRAR le Mme [Z] [G] CCC : SELARL MJ [C] Ministère Publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00465
TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 23/00465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00465 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_metz n° 23/00465
CA Metz, 8 oct. 2025, RG 23/00465
Arrêt n°25/00298 08 Octobre 2025 ------------------------ N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5HM ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 23 Janvier 2023 22/00009 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00465
TJ 68066, 22 août 2025, RG 23/00465
N° RG 23/00465 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EYKX C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 6] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00359 N° RG 23/00465 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EYKX République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22
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ca other ca_dijon n° 23/00465
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 23/00465
S.A.S. [1] C/ [K] [F] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me CHAMPLOIX Me RAYMONDJEAN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me SANCHEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00465
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 23/00465
ARRET N°25 / 217 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNOQ Monsieur [W] [M] C/ Madame [H] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de For
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tj Expertise tj84007 n° 23/00465
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00465
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00465 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOAQ Minute N° : 25/00417 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] 3 IMPASSE DES TROENES 84000 AVIGNON représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barre
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tj Sursis à statuer tj67482 n° 23/00465
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 23/00465
N° RG 23/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5UL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00419 bis N° RG 23/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5UL Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Mike MAHDADI Le : Pour le Greffier Me Mike MAHDADI RÉPUBLIQ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/00465
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/00465
N° RG 23/00465 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVJ 89E MINUTE N° 25/00741 __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. HAPPY JOB TT C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00465 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVJ __________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/00465
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 23/00465
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TOUATI à Me CAIRE le Expédition en LRAR à Mme [K] à Monsieur [A] le [17] N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [P], [F], [N] [K] épouse [A] C/ [S] [
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