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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00465
TJ 94028, 15 avr. 2025, RG 23/00465
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00465 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ___________________________
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00465
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 23/00465
N° Minute : 2C25/092 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 17 Janvier 2023, RG 20/00206 A
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ca other ca_douai n° 23/00465
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00465
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 61/25 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY4T OB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 13 Janvier 2023 (RG 22/00010 -section ) GR
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ca other ca_orleans n° 23/00465
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/00465
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SELARL 2BMP Me Amelie TOTTEREAU - RETIF FC ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXNF DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca other ca_caen n° 23/00465
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/00465
AFFAIRE : N° RG 23/00465 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFB6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Janvier 2023 - RG n° 21/00305 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00465
TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 23/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 23/00465 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG2I N° de minute : 24/00674 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me GALLION 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PART
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00465
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 23/00465
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 460 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSAM Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 10 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n°2021J00116 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00465
CA Poitiers, 10 juill. 2024, RG 23/00465
ARRET N° N° RG 23/00465 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXYF [P] [P] C/ [P] [P] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00465
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/00465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV27 AFFAIRE : CPAM BOUCHES DU RHONE SECTEUR JURIDICTIONS C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00465
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00465
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXHE DEMANDERESSE : S.A.S. OD MOBIL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00465
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/00465 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQVU Notifiée le : Expédition à : Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Me Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG - 1037 ORDONNANCE Le 27 mai 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00465
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00465
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00465 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00465
CA Cayenne, 29 avr. 2024, RG 23/00465
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 53 /2024 N° RG 23/00465 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHRG [X] [R] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Ordonnance , origine Juge de la mise en état de CAYENNE, décision attaquée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00465
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00465 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIZ NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 28 Mars 2024 DEMANDEURS Mme [H] [C] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00465
TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 23/00465
Pôle social - N° RG 23/00465 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIAP Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/00465
TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00465 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHEZ JUGEMENT Minute : 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00465
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 23/00465
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00847 du 22 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00465 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C4Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 4] Représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00465
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/00465
Du 07 février 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00465 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPCR [B] [T] C/ [M] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 fév
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00465
CA Bastia, 24 janv. 2024, RG 23/00465
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 JANVIER 2024 N° RG 23/00465 N° Portalis DBVE-V-B7H-CG2D TJ - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 7 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00600 S.A.S.U. 2ART NAVAL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00465
CA Limoges, 13 déc. 2023, RG 23/00465
ARRET N°386 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOZW AFFAIRE : M. [L] [V], Mme [P] [N] épouse [V] C/ Société SA [10], Société [8], Etablissement LA CAISSE SIP [Localité 24] (SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 24]), S.A. [22], Société LA SA [13], S.A. [12], M. [K
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