Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00470
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 23/00470
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 470 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00470 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSA2 Décision déférée à la Cour : sur requête aux fins de déféré d'une ordonnance de caducité rendue par le président de chambre de la Cour d'Appel de Basse-Terre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00470
CA Angers, 21 déc. 2023, RG 23/00470
COUR D'APPEL D'[Localité 9] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEJH Jugement du 06 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance 22/1202 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00470
CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 23/00470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00470 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUOT AFFAIRE : [M] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00470
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 23/00470
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC5Q Madame [F] [H] [R] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001912 du 02/03/2023 accordée par le bureau d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00470
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/00470
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° 454 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00470 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00470
CA Montpellier, 5 sept. 2023, RG 23/00470
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6HU O R D O N N A N C E N° 2023 - 477 du 05 Septembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00470
CA Rennes, 1 sept. 2023, RG 23/00470
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/229 N° N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCDZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Olivia JEORGER-LE GAC, conseiller à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00470
CA Metz, 16 juill. 2023, RG 23/00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00470
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/00470 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4B AFFAIRE : [X] [V] C/ S.A.R.L. SFTT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2020 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00470
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/00470
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [T] [C] [R] [W] C/ Madame [S] [R] [I] [U] épouse [Y], Monsieur [O] [Y] ------------------------ N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC5Q ------------------------ DU 15 Juin 2023 ------------------------ ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00470
CA Toulouse, 4 mai 2023, RG 23/00470
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/474 N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNHX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 Mai à 09h25 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00470
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 23/00470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/ 00470 N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDCD Copie conforme délivrée le 12 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00470
CA Douai, 21 mars 2023, RG 23/00470
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2A3 N° de Minute : 474 Ordonnance du mardi 21 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [C] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 3] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00470
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00470
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWH2 APPELANTE : Mme [F] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEE : Société APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 2] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00470
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00470 - N° Portalis 3
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