Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00477
CA Riom, 11 mars 2025, RG 23/00477
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7DS -PV- Arrêt n° 124 S.A.R.L. TWENTY ONE CAFE / S.A.S.U. [Adresse 7], S.C.P. [E] GUINOT-SIMONNET CRAYTON-LALITTE NNET - LAETITIA CRAYTON-LALITTE Jugement au fond, origine TJ hors
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ca other ca_amiens n° 23/00477
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/00477
ARRET N° CPAM de l'Artois C/ [S] Copies certifiées conformes CPAM de l'Artois M. [G] [S] Me Justine CHOCHOIS Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM de l'Artois COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00477
TJ 94028, 4 févr. 2025, RG 23/00477
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 23/00477 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2025 ____________________________________
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00477
CA Fort De France, 28 janv. 2025, RG 23/00477
ARRET N° N° RG 23/00477 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNPM [X] [N] [D] divorcée [E] C/ SOCIETE EOS FRANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMÉE EOS CREDIREC) Venant aux droits, de la Banque Française Commerciale Antilles Guyane, COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00477
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2024, RG 23/00477
AFFAIRE : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4O4 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 21 Mars 2023, rg n° F 21/00472 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_versailles n° 23/00477
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4Y AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00477
TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 23/00477
h N° RG 23/00477 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LTJP Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 41] [Adresse 41] [Localité 19] 1ère Ch. Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX04] N° de minute : 24/ N° RG 23/00477 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LTJP COPIE A : CE JOUR Me Sandra GULDENFELS Me Goulwen PENNEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00477
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 23/00477
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYWS DEMANDEURS : Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Philippe LEFEVRE, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00477
TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/00477
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Association UNE FAMILLE UN TOIT [Adresse 1] [Localité 2] Demandere
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00477
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/00477
Arrêt n° 459 du 04/09/2024 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ3M Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - LINVAL - [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 février 2023 par le Conseil d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00477
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 23/00477
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00477
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00477 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP5D NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEURS Mme [P] [X] [D] [K] [Adresse 5] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00477
CA Metz, 27 mai 2024, RG 23/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°24/233 27 Mai 2024 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5JC -------------------------------- S.A. [8] ([8] C/ Organisme URSSAF D'ALSACE RHIN ------------------------------ Tribunal des Affaires de Sé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00477
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00477 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H43Z 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assisté,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00477
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UO2 AFFAIRE : M. [U] [M] (Maître [F] [J] de la SARL SOCIETE D’AVOCAT [F] [J]) C/ S.A. PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00477
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 23/00477
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Avril 2024 sur requête en déféré N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGSA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Annecy en date du 18 Janvier 2023 Appel
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00477
CA Caen, 2 avr. 2024, RG 23/00477
AFFAIRE : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFCZ ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de LISIEUX du 10 Janvier 2023 RG n° 21/01041 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [F] [Z] née le 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00477
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00477 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWUR ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 10 janvier 2023 RG:19/01305 S.A.S. CHOLVY C/ [R] S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DE L'HERAULT Gro
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00477
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00477
15/03/2024 ARRÊT N°2024/69 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH5I MD/CC Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01513 D.VITEAU [K] [E] C/ S.A.S.U. MA S.A. GROUPE [I]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00477
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEIK Décision déférée à la Cour : ju
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