Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00485
TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00485
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKGT Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genevi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00485
TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/00485 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFLN NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 DECEMBR
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/00485
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 23/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00485 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWVL LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 19 janvier 2023 RG :22/00695 [V] C/ S.A. [11] Société [15] ([15]) S.A. [14] S.A. [16] S.A. [19] S.A. [20]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00485
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 23/00485
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZPA DEMANDEURS : Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Y] [H] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 4] représent
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00485
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 23/00485
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 23/00485 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK7Q FG : I20006448V003 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00485
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00485 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRN 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00485
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Mme [R] [E] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00485 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN4L Décision n° Notifié le à - M. [Y] [E] - MAISON DEPARTEMENTALE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00485
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2024, RG 23/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00485 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGH NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Août 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. SIOI (SOCIETE INVESTISSEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00485
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 23/00485
N° RG 23/00485 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWYB MINUTE 24/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] Chez la SAS LC TRANS - [Adresse 2] Représenté par Me Cécile ABRIAL,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00485
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/00485
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ4H [Z] [N] c/ Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SELARL OPTHÉMIS COUR D'APPEL DE REIM
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00485
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/00485
ARRÊT N° FD/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00485 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETXJ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de Besançon en date du 06 mars 2023 Code affaire : 8
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00485
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 23/00485
17/05/2024 ARRÊT N°2024/180 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH62 CB/AR Décision déférée du 10 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( F21/01534) Section Industrie - LOBRY S. [H] [U] C/ S.A.S. AIRBUS OPERATIONS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00485
TJ 93008, 29 mars 2024, RG 23/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00485 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNPM JUGEMENT Minute : 24
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00485
CA Basse-Terre, 20 mars 2024, RG 23/00485
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 6 DU 20 MARS 2024 R.G : N° RG 23/00485 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBX Décision déférée à la Cour : DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] [P] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00485
CA Chambéry, 13 févr. 2024, RG 23/00485
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Février 2024 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGSQ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 28 Février 2023 Appelant M. [M] [V] né le [Da
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00485
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 23/00485
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [4] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [F] [W] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 Minute n°63/2024 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXOO Décision de premièr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00485
TJ Rennes, 2 févr. 2024, RG 23/00485
RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMWJ 54G c par le RPVA le à la SELARL AVRIL-LOGETTE MAUD, la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à la SELARL AVRIL-LOG
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00485
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00485
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00485 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QA7 N° MINUTE : 24/00073
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00485
CA Limoges, 18 janv. 2024, RG 23/00485
ARRET N° 11 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO4U AFFAIRE : M. [M] [T] [B] [X] C/ Me [Y] [U], Me [A] [H], M. [W] [N] [J], Mme [F] [C] [S] épouse [J] MCS/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00485
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00485
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°010 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOMX S.A.S. [5] C/ Mme [S] [U] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M. [G] [Z] REPUBLIQ
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