Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00500
CA Versailles, 6 juin 2023, RG 23/00500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B N° 55 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQR Du 06 JUIN 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Maître [U] [W] Madame [F] [D] ORDONNANCE LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00500
CA Reims, 6 juin 2023, RG 23/00500
ARRÊT N° du 6 juin 2023 (B. P.) N° RG 23/00500 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ5N - M. [U] - Mme [K] épouse [U] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2023 à : - Me Pascal GUILLAUME
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00500
CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 23/00500
Ordonnance N°23/466 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2EQ J.L.D. NIMES 16 mai 2023 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00500
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 23/00500
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/504 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNT5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 mai à 09H25 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00500
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2023, RG 23/00500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 N° 2023/500 Rôle N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEKY Copie conforme délivrée le 19 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00500
CA Douai, 25 mars 2023, RG 23/00500
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KK N° de Minute : 503 Ordonnance du samedi 25 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 21 Novembre 2005 à MALI de nationalité Mal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00500
CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 23/00500
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXQL GAEC DES VERGERS DES MATS C/ [F] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 15 Décembre 2022 RG : F 21/00369 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00500
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00500 - N° Portal
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