Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00503
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 23/00503
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Q] [U] épouse [I] c/ S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE, Syndic. de copro. [Adresse 1], S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVER
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/00503
TJ 83137, 22 avr. 2026, RG 23/00503
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/00503 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4RU N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [E],
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00503
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/00503
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00503 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [20] [Adresse 17] [Localité 22] [Localité 6] représentée par
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tj Expertise tj13055 n° 23/00503
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 23/00503
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 16] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/04393 du 1er Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00503 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DDJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [D] né le 29 Septembre 1966 à [Localité 5]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19031 n° 23/00503
TJ 19031, 5 nov. 2025, RG 23/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00503 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CU47 Minute : 25/ Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEUR Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 23/00503
TJ 67437, 28 oct. 2025, RG 23/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 23/00503 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CLUA N° de minute : 25/00044 Copie délivréeà l’ASSOCIATION CHRISTOPHE [N] la SELARL DIVALEX CONSEILS la SELARL GUMUSCHIAN - ROGUET -
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/00503
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00059 N° RG 23/00503 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWSJ ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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ca other ca_dijon n° 23/00503
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00503
S.E.L.A.S. KPMG AVOCATS Agissant en la personne de son Président en exercice domicilié de droit au siège social C/ [Z] [N] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social
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ca other ca_montpellier n° 23/00503
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 23/00503
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 16 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWKB Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00503
TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00503
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00503 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00503
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 23/00503
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Avril 2025 60A RG n° N° RG 23/00503 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMEL Minute n° AFFAIRE : [C] [B] C/ Sa MMA IARD MUTUELLE AMIS - [Localité 13] HUMANIS CPAM DE LA GIRONDE SA MMA IARD ASS
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ca other ca_paris n° 23/00503
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/00503
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° 2025/ 53 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4OB Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00503
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 23/00503
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 23/503 N° Portalis DBVE-V-B7H-CG6L FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 23 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/835 [J] C/ [P] Copies
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/00503
TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 23/00503
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00503 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WW2D COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00503
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2024, RG 23/00503
AFFAIRE : N° RG 23/00503 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4QN Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 22 Mars 2023, rg n° 22/00484 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00503
CA Limoges, 24 oct. 2024, RG 23/00503
ARRET N° 325 N° RG 23/00503 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO7O AFFAIRE : Mme [T] [H], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ M. [Y] [A], S.C.I. CAPINO 19, S.C.M. KINEO 19, E.U.R.L. [A] EIRL [A] (EIRL absente dans le déroulé) CB/LM Demande d'exécution de travaux, ou de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00503
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 23/00503
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7FH [K] [W] / Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Puy-de-Dôme jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 mars 2023, enregistrée sous l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00503
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00503
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMMV N° MINUTE 24/00474 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ana COIMBRA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00503
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/00503
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVA [K] [M] C/ S.A.R.L. ALDI MARCHE La société ALDI MARCHE SARL, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 444 330 641, dont le siège est [Adresse 5], prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00503
CA Caen, 27 juin 2024, RG 23/00503
AFFAIRE : N° RG 23/00503 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFEN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 11 Janvier 2023 - RG n° 19/00273 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPE
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