Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00504
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00504
[6] ([8]) C/ S.A.S. [5] C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00504
TJ Nîmes, 25 févr. 2025, RG 23/00504
Copie délivrée à la SELEURL DRAY AVOCAT la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 25 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00504 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZWC JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00504
CA Riom, 17 févr. 2025, RG 23/00504
17 FEVRIER 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7FJ [Y] [K] / [9] venant aux droits de l'[10] jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de clermont ferrand, décision attaquée en date du 21 février 2023, enregistrée sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00504
TJ 72181, 31 janv. 2025, RG 23/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00060 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00504 N° Portalis DB2N-W-B7H-H53J Code NAC : 89A AFFAIRE : Madame [R] [F] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 31 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [R] [F] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00504
TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00504
Minute n° : 24/00339 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBU2 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-DUVALLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 1] - [Localité 6] Représen
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00504
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 23/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [D] [W] [T] [P] C/ [M] [E] [J] épouse [T] [P] N° RG 23/00504 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5ZW Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] [T] [P] né le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00504
CA Metz, 27 juin 2024, RG 23/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5K7 Minute n° 24/00183 [O], [D] C/ [O] Jugement Au fond, origine TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 09 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/01167 COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00504
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00504
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00504 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00504
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 23/00504
N° RG 23/00504 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYHL 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 04 juin 2024 __________________________ AFFAIRE : [N] [O] veuve [X] C/ S.A.R.L. MAVIL FRANCE & CPAM DE LA GIRONDE & S.C.P. SILVESTRI - BAUJET & S.E.L.A.R.L. AJILINK VIGREUX ______________________________
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ca Renvoi Cour d'appel de Chambéry n° 23/00504
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 23/00504
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVD [Z] [D] C/ S.A.S.U. HOTEL BRIDES LES BAINS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00504
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00504
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG6N VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/01066 Etablissement Pub
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00504
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/00504
[B] [T] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00504
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 23/00504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2024 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQ2 AFFAIRE : S.A.R.L. PHARMACIE [F] ... C/ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION ... Décision déférée à la cour : J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00504
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/00504
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 23/00504 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBFB DEMANDEUR : Madame [J], [B] [V] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00504
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEWW Minute : 24/00223 Monsieur [E] [T] Représentant : Maître Guillaume ANCELET, avocat au barreau
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00504
TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/00504
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Avril 2024 Minute n° : Audience du :12 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00504 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXUD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en per
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00504
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOTU JUGEMENT Minute : 278
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00504
CA Caen, 19 mars 2024, RG 23/00504
N° N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFEO COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 01 /2024 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [Y] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00504
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/00504
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR2F Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00504
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00504
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 27] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 29] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00504 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TCY N° MINUTE : 24/00033
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