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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00508

    CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/00508

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/250 N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDPU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdeadbeee0f8318b97332
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00508

    CA Metz, 4 août 2023, RG 23/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 657806c7ba3a458318c81503
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00508

    CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/00508

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [Adresse 2] c/ [E] [N] N° RG 23/00508 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG62Y Sur appel d'un jugement rendu le 24 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] ORDONNANCE DE JO

    Lire la décision → Vérifier la source 6471a0dfd57817d0f88c4b18
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00508

    CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 23/00508

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/511 N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNY4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 mai à 09h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2bdb809051d0f82f121c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00508

    CA Aix-en-Provence, 21 avr. 2023, RG 23/00508

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 N° 2023/508 Rôle N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE3I Copie conforme délivrée le 21 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 64437b6a823e6dd0f8bf7fdc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00508

    CA Douai, 27 mars 2023, RG 23/00508

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KW N° de Minute : 516 Ordonnance du lundi 27 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [H] né le 07 Octobre 1982 à [Localité 4] - I

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d8b578684f04f5814220
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00508

    CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00508 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49fe75a87f705dec49e60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1