Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00519
CA Douai, 11 juin 2026, RG 23/00519
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEH Jugement (N° 2022000409) rendu le 18 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00519
TJ 59606, 27 mars 2026, RG 23/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00519 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC5S N°MINUTE : 26/00125 Le douze décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 23/00519
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 23/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 1 DOSSIER N° : N° RG 23/00519 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB7P JUGEMENT DU : 09 Février 2026 AFFAIRE : [O] [R] C/ S.A.R.L. GARAGE SAINT FLO anciennement désignée sous le nom CAROSSERIE DU CAP, Nature de l’affaire : 30C -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 23/00519
TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 23/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/4 AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00519 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CI55 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [B] C/ [V] [F] Grosse et Expédition le à Me F
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ca other ca_versailles n° 23/00519
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 23/00519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/00519 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFX AFFAIRE : [J] [I] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Conse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00519
TJ 54395, 14 nov. 2025, RG 23/00519
DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00519 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPOZ / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00519
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 23/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00519 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOEW Minute : 25/ [F] [H] [U] [L] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - Madame [F] [H] - Monsieur [U] [L] Copie délivrée le : à : - Maître Auréli
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ca other ca_dijon n° 23/00519
CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 23/00519
Société [6] C/ [9] CCC délivrée le : 11/09/2025 à : Sct [5] Me ROUANET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/09/2025 à : [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_rennes n° 23/00519
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/00519
2ème Chambre ARRÊT N°273 N° RG 23/00519 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOPC (Réf 1ère instance : 22/04220) (2) M. [R] [L] Mme [F] [L] C/ ECOLE MATERNELLE ELEMENTAIRE PRIVEE NOTRE DAME DE LA [Localité 8] Association OGEC SAINT [Localité 16] DE GRAND [Localité 12] - NOTRE [Locali
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ca other ca_pau n° 23/00519
CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/00519
PS/EL Numéro 25/2015 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ION5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [D]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00519
TJ 45234, 23 juin 2025, RG 23/00519
Notifié le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/519 Minute n° : JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [T] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travaille
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00519
TJ 31483, 4 juin 2025, RG 23/00519
MINUTE N° 25/53 JUGEMENT du 04 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 23/00519 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, Mme Cécile COMMEAU, Vice-Présidente, qui sans oppositi
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ca other ca_chambery n° 23/00519
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 23/00519
N° Minute : 2C25/235 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGWN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 22 Février 2023, RG 22/00896 Appelant
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj27229 n° 23/00519
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/00519
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00519 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPJN NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00519
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 23/00519
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 23/00519 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKTJ N° MINUTE 25/00140 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ [O] [S] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux partie
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00519
TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 23/00519
RE F E R E N° Du 14 Février 2024 N° RG 23/00519 N° Portalis DBYC-W-B7H-KNIK 54Z c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Yohann KERMEUR, Me Amandine LAGRANGE, Me Paul-olivier RAULT, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00519
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/00519
10/01/2025 ARRÊT N°2025/4 N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PICB MD/CD Décision déférée du 11 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/00598) M. MISPOULET Section Activités Diverses S.N.C. UGOLF TOULOUSE C/ [B] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00519
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00519
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/519 N° Portalis DBVE-V-B7H-CG7H JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 13 juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/01175 S.A.R.L. D'EXPLOITATION DU VAL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00519
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 23/00519
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 OCTOBRE 2024 à Me Estelle GARNIER la SELARL SELARL EFFICIENCE AD ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXRA DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00519
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00519
C6 N° RG 23/00519 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV3R N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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