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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00526
CA Angers, 25 juin 2026, RG 23/00526
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHIN. Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 23/00526
TJ 11262, 21 mai 2026, RG 23/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00526 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DATP AFFAIRE : [N], [J] [K], [V] [L] épouse [K] C/ [V] [C] [Q] épouse [A] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME BLANQUER ME NICOLAU -Copie à ME BLANQUER ME NICOLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00526
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00526
Minute n°302/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00526 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5M4 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [C] [G] épouse [V] née le 17 Septembre 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] et Monsieur [H] [G] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00526
TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 23/00526
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00526 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELJZ 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/00526
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 23/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me COHEN TRUMER (A0009) Me [Localité 2] (C0962) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOQ2 N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00526
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 23/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 07 AVRIL 2026 AL/GDB N° RG 23/00526 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MACS [Y] [U] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - Mme [U] [Y] - Me POINSIGNON Pierre-Hugues - CPAM RED DEMANDEUR Madame [Y] [U] 4 r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00526
TJ 11069, 17 mars 2026, RG 23/00526
AUDIENCE DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00526 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DG4H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00526
TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 23/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00526 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHSD JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ Mme [T] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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ca other ca_versailles n° 23/00526
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWIB AFFAIRE : [P] [H] C/ SELARL [22] anciennement dénommée S.E.L.A.R.L. [54] représentée par [I] [X] [N] ès-qualit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00526
TJ 50147, 12 janv. 2026, RG 23/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/00526 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLBJ JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : Madame [X] [A] épouse [O] née le 21 Juin 1977 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] Monsieur [K] [O] né le 04 Février 1977 à [Localité 10] demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00526
TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 23/00526
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00526 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C22R N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR : Société EVECHE D’[Localité 10] - ASSOCIATION DIOCESAINE D’[Localité 9] O Prise en la personne de son représentant l
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tj Prononce le divorce pour faute tj30007 n° 23/00526
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 23/00526
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00526 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CL7G / JAF AFFAIRE : [C] / [M] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,
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tj Renvoi à la mise en état tj81065 n° 23/00526
TJ 81065, 6 nov. 2025, RG 23/00526
MINUTE N° : 25/00126 JUGEMENT DU : 6 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00526 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZFF AFFAIRE : ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] C/ Société BPCE ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [I] [
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ca other ca_dijon n° 23/00526
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 23/00526
Société [16] C/ [6] CCC délivrée le : 09/10/2025 à : Me BOSSUOT-QUIN Sct [15] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 09/10/2025 à : CPAM 52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00526
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 04 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/00526 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23KM AFFAIRE : Société MAISONS D’EN FRANCE MIDI MEDITERRANEE (Me Cyril MELLOUL) C/ Me [K] [U] () DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/00526
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 23/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 4 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/00526 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWWF Affaire : [Z] [L] [P] [F] épouse [X] [A] [V] [S] [K] C/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES JARDINS DE CEMENELUM, représenté par son syndic
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/00526
TJ 54395, 17 juill. 2025, RG 23/00526
DU : 17 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00526 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQDT / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ
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ca other ca_amiens n° 23/00526
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 23/00526
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [10] CCC adressées à : - SAS [8] -[10] -Me LE FAUCHEUR -Me DESEURE -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me LE FAUCHEUR -Me DESEURE Le 11 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00526
TJ 59606, 9 juill. 2025, RG 23/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00526 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC53 N°MINUTE : 25/394 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00526
TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 23/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00526 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQZR Expédié aux parties le : 1 ce à [8] 1 ccc
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