Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00546
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00546 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILWP EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025
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ca other ca_nimes n° 23/00546
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 23/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°93 N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW22 YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 janvier 2023 RG :2022J24 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ S.A.R.L. CABINET CONSEIL INDUSTRIEL
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ca other ca_poitiers n° 23/00546
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/00546
ARRÊT N° 63 N° RG 23/00546 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX7E [X] DE [Localité 5] C/ [T] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 février 2025 aux avocats RÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00546
TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à : Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00546 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4A4 N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00546
TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00546
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00546 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GH2I NAC : 72C Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00546
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 23/00546
ARRÊT DU 06 Novembre 2024 ALR / NC --------------------- N° RG 23/00546 N° Portalis DBVO-V-B7H -DD5T --------------------- SARL [H] [B] C/ SAS S.I.T. SAS A.S.P.I. SA GAN ASSURANCES SCP [J] [L] SCP CBF ASSOCIES SELARL LMJ SELARL APEX ----------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00546
TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 23/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 23/00546 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJ4R N° Minute : 24/01373 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Y] [W] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00546
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/00546
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET2W COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00546
TJ Valenciennes, 8 juill. 2024, RG 23/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00546 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDHN N°MINUTE : 24/295 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00546
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/00546
N° RG 23/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSF PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [T] C/ [Z] [P] veuve [T], [J] [T], [Y] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL B.G.A. Me Nathalène G
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00546
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00546
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.S.U. SAS BEAUCHEZSOI PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE assistée de Me Paula maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. GREEN RECUPERATION La Société GREEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00546
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/00546
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 27/06/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQG Jugement du tribunal judiciaire de Douai du 30 décembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIMÉ
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ca other ca_paris n° 23/00546
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/00546
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOFZ Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00546
TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 23/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00546 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6PZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00546
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00546
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXK N° MINUTE 24/00287 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00546
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/00546
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSIH Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSIH N
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00546
TJ 93008, 5 avr. 2024, RG 23/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 43] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 23] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 51] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT22 JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00546
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00546 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWO4 AFFAIRE : S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE AVRIL DEUX MILL
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00546
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 23/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00546 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W23G ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 MARS 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) Mme [H] [D] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Nisrine EZ-ZAHOUD, avocat au barreau de LIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00546
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/00546
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/00546 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DWT Date du Recours : 21 février 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 24/08/2022 : SOLLICITE LA R
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