Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00546
CA Riom, 20 mars 2024, RG 23/00546
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°149 DU : 20 Mars 2024 N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7IH Arrêt rendu le vingt mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 7 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Clermont
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00546
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNK Minute : 24/00142 SAEM [Localité 10] HABITAT Représentant : SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au bar
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00546
CA Nancy, 13 mars 2024, RG 23/00546
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FENO Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 13 décembre 2022 - RG 21/02615 Ordonnance n° /2024 du 13 Mars 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00546
CA Chambéry, 5 mars 2024, RG 23/00546
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mars 2024 N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZC Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON-LES-BAINS en date du 09 Février 2023 Appelante S.A.R.L. CP [L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00546
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00546
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 27] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 29] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00546 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U7Q N° MINUTE : 24/00114 D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00546
CA Versailles, 26 févr. 2024, RG 23/00546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00546 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWO4 AFFAIRE : S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE C/ [N]-[S], ORDONNANCE DESISTEMENT D'INCIDENT prononcée publiquement le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Thierr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00546
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 23/00546
RE F E R E N° Du 16 Février 2024 N° RG 23/00546 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOHI 56C c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN, Me Florence NATIVELLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gilles DAUGAN Expédition délivrée le: à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00546
CA Basse-Terre, 25 janv. 2024, RG 23/00546
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 44 du 25 JANVIER 2024 SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION N° RG 23/00546 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSHT Décision attaquée (opposition) : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, 2ème chambre civile, en date du 17 janvier 2023, dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00546
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/00546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (n° 528 , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK7E Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00546
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/00546
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/273 N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UER6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00546
CA Montpellier, 2 oct. 2023, RG 23/00546
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66R O R D O N N A N C E N° 2023 - 554 du 02 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00546
CA Amiens, 22 sept. 2023, RG 23/00546
ARRET N° 770 URSSAF SSI DU [Localité 3] C/ [D] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00546 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVIX - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00546
CA Angers, 19 sept. 2023, RG 23/00546
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEOU Arrêt du 22 Mars 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00744 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [H] né
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00546
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00546
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWNK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du 18 JA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00546
CA Nîmes, 26 mai 2023, RG 23/00546
Ordonnance N°23/511 N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2PL J.L.D. NIMES 25 mai 2023 [J] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00546
CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 23/00546
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/552 N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POT4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 mai à 16h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00546
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2023, RG 23/00546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 N° 2023/546 N° RG 23/00546 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGPM Copie conforme délivrée le 28 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00546
CA Douai, 3 avr. 2023, RG 23/00546
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UT N° de Minute : 555 Ordonnance du lundi 03 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [L] né le 09 Août 1997 à [Localité 2] de n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00546
CA Rouen, 15 févr. 2023, RG 23/00546
N° RG 23/00546 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJIY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00546
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00546 - N° Portalis
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