Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
17 résultats · page 3 · 185 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00550

    CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 23/00550

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOUI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2023 Date de la saisine : 25 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 31 OCTOBRE 2022 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 65855d15673fa80008f8dcfe
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00550

    CA Amiens, 18 déc. 2023, RG 23/00550

    ARRET N°1094 [W] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00550 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IVJC - N° registre 1ère instance

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c25b3a2a82f436ac7c96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00550

    TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00550

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°23/05149 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00550 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DXL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [G] née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea13174fe60d50212512ed
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00550

    CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 23/00550

    ARRET N°507 CP/KP N° RG 23/00550 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX7L [W] [Z] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65795a05fa402b831859aba3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00550

    CA Lyon, 14 nov. 2023, RG 23/00550

    N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXUL décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 13 janvier 2023 2020j250 S.A.R.L. TOPOALP JEAN-MARIE BONNAZGEOMETRE EXPERT C/ SASU ISI S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 655470d6a52b3483180984ac
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00550

    CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00550

    [Adresse 13] C/ SAS ETABLISSEMENT RICHARD SARL JOBARD PATRICK SAS DONOLO SAS NOIREAUT SARL ENTREPRISE CANAUX SARL MS2B SARL LAPIERRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 654b376b56298f8318387aa4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00550

    CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/00550

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00550 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7GY Requête en rectification d'erreur matérielle et d'omis

    Lire la décision → Vérifier la source 653b59ca502b828318c4e64b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00550

    CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 23/00550

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7CP O R D O N N A N C E N° 2023 - 558 du 04 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 651e5378a81daa831884f520
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00550

    CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/00550

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/277 N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UETH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 651d0335fe8d588318c1afe3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00550

    CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/00550

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00550 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4JL Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65166de7788aac83189ea635
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00550

    CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00550

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 650e816475c1a9831875492f
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00550

    CA Metz, 22 août 2023, RG 23/00550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 657806c9ba3a458318c8151d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00550

    CA Nîmes, 30 mai 2023, RG 23/00550

    Ordonnance N°23/521 N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2RC J.L.D. NIMES 26 mai 2023 [J] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e56f2b45dad0f81b9f50
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00550

    CA Toulouse, 25 mai 2023, RG 23/00550

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/553 N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POX2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 mai à 13H25 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 64705106f9b9d0d0f80c849b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00550

    CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2023, RG 23/00550

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 N° 2023/550 N° RG 23/00550 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGSZ Copie conforme délivrée le 28 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb4dc56c9f0d0f8b6f0ca
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00550

    CA Douai, 4 avr. 2023, RG 23/00550

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VI N° de Minute : 560 Ordonnance du mardi 04 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [D] né le 29 Octobre 1963 à [Localité 1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 642d1479cb8fa004f57da197
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00550

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00550 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb6da7ebb0d05de38ef65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles