Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00597
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 23/00597
MINUTE N° 24/882 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00597
CA Limoges, 7 nov. 2024, RG 23/00597
ARRET N° . N° RG 23/00597 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPLY AFFAIRE : Association ALURAD prise en la personne de son Président demeurant en cette qualité audit siége social C/ Mme [V] [L] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, so
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00597
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00597
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 23/597 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHGJ VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TC d'AJACCIO, décision attaquée du 24 juillet 2023, enregistrée sous len° 2022001521 S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. AU PALAIS DES
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00597
CA Besançon, 26 sept. 2024, RG 23/00597
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET6E COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00597
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 23/00597
ARRET N° du 03 septembre 2024 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKEF S.A.S. LUSTRAL c/ [G] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : d'un jugement
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00597
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00597 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCR N° de minute : 24/00436 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00597
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 23/00597
14/06/2024 ARRÊT N°2024/219 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PINO EB/AR Décision déférée du 13 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00132) section agriculture - [Localité 3] V. [S] [O] C/ S.A.S. [Z] ET FILS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00597
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00597
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 171 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00597 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSML Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 9 mars 2023. APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00597
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00597
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7J Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 17 Mars 2023, RG 1122000061 Appelante Mme [R] [X] née
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00597
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/00597
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEQ5 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 22/00163 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00597
TJ Rennes, 19 févr. 2024, RG 23/00597
RE F E R E N° Du 19 Février 2024 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KONG 50D c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Vianney DE LANTIVY, Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE, Me Léa LANGOMAZINO, Me Mélanie VOISINE - copie dossier - 2 copies service expertises Ex
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00597
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/00597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWV3 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 4] C/ Société [2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00597
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00597
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00597 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT3F Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00597 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00597
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/00597
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (n°597, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00597 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00597
CA Montpellier, 20 oct. 2023, RG 23/00597
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7T7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 605 du 20 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00597
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 23/00597
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/302 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF4U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00597
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/00597
N° 2023/3176 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOUC APPELANTE S.A.R.L. ALPENA, représentant : Me Béatrice BLAZY-ANDRIEU, avocat au barreau de BAY
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00597
CA Metz, 15 sept. 2023, RG 23/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00597
CA Rennes, 29 août 2023, RG 23/00597
1ère Chambre ORDONNANCE N°118 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOYO M. [C] [Y] C/ Mme [W] [H] [N] [R] M. [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00597
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 23/00597
Ordonnance N°23/559 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I24W J.L.D. NIMES 06 juin 2023 [F] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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