Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00597
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 23/00597
1ère chambre civile B N° RG 23/00597 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOYO (Réf 1ère instance : 22/00460) M. [G] [T] Mme [O] [S] c/ M. [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 02/09/2026 à : Me [Localité 1] Me Le Masson RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_bordeaux n° 23/00597
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/00597
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDHK [T] [N] épouse [F] c/ Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] Nature de la décision : A
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tj Réouverture des débats tj49007 n° 23/00597
TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 23/00597
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 23/00597 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLST N° MINUTE AFFAIRE : [P] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88M Majeur handicapé Contestation d’une décision relative à un
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/00597
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 23/00597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 MARS 2026 N°2026/ 48 Rôle N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTMH S.A.R.L. MASTER FOOD DISTRIBUTION C/ Association EOS ASSOCIES S.A.S.U. S.E.L.A.S.U
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ca other ca_dijon n° 23/00597
CA Dijon, 5 mars 2026, RG 23/00597
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 3e chambre civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N° (Art. 382 C.P.C.) N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFWW Affaire : Ordonnance , origine Cour d'Appel de DIJON, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00597
TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/00597
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00597 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNEK N° MINUTE : 26/00137 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [C] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00597
TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 23/00597
N° Minute : 26/00015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/00597 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DGMD JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.A. TEREGA C/ S.A.R.L. SEE [E] GROUPAMA D’OC NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître LIGNEY - CCC à Maîtres GARBEZ, DEYTS CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00597
TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 23/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 23/00597 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCR N° de minute : 25/00874 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00597
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 23/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00597 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCZS N° Minute : AFFAIRE : [M] [K] C/ Association [7], [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [M] [K] et à Association [7], [8] Le
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tj Expertise tj14118 n° 23/00597
TJ 14118, 17 nov. 2025, RG 23/00597
AFFAIRE : Monsieur [T] [H] 1 92 07 14 366 271 27 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00597 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITGR Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 17 NOV
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ca other ca_dijon n° 23/00597
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 23/00597
E.A.R.L. [O] [X] C/ [W] [M] ccc délivrées le : 23/10/2025 à : Me ANNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00597
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 23/00597
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00597 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00597
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 23/00597
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00597 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPIY Minute N° : 25/00463 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00597
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/336 AFFAIRE : N° RG 23/00597 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E24LD Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. DOLET GESTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice Immatriculée au RCS DE BEZIERS 384150660 Ayant son siège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00597
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 23/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00597 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMDW 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu
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ca other ca_angers n° 23/00597
CA Angers, 27 mai 2025, RG 23/00597
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHYG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00329 ARRÊ
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ca other ca_metz n° 23/00597
CA Metz, 19 mai 2025, RG 23/00597
Arrêt n° 25/00126 19 Mai 2025 --------------- N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5S3 ------------------ -Pole social du TJ de METZ 20 Janvier 2023 19/00344 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/00597
TJ 86194, 17 avr. 2025, RG 23/00597
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00597 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5UM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca other ca_lyon n° 23/00597
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 23/00597
N° RG 23/00597 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OXY7 Décision du Tribunal de première instance de Saint Etienne au fond du 06 décembre 2022 RG : 22/02094 [M] [M] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT D
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ca other ca_paris n° 23/00597
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/00597
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 6, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Octobre 2023 -Bâtonnier de
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