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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 3 · 54 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00597

    CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 23/00597

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/600 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPV6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 juin à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 648179615025cbd0f8b68679
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00597

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00597

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/ 597 Rôle N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIU Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret

    Lire la décision → Vérifier la source 6455ef576d2f7dd0f861be20
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00597

    CA Douai, 11 avr. 2023, RG 23/00597

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27Z N° de Minute : 607 Ordonnance du mardi 11 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [H] né le 02 Janvier 2000 à [Localité 6] (A

    Lire la décision → Vérifier la source 64379dbb9477fe04f5cc63e2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00597

    CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/00597

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2] c/ S.A.S. [3], représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 - N° du dossier PLA20441 N° RG 23/00597 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG72J Sur appel d'un jugement ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 641566ca5d939604f544cfc4
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00597

    CA Rouen, 17 févr. 2023, RG 23/00597

    N° RG 23/00597 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJMH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07c246513ae05de861770
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00597

    CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00597 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb6dd7ebb0d05de38efad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1