Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/00598
CA Besancon, 5 sept. 2024, RG 23/00598
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET6G COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00598
CA Rouen, 28 juin 2024, RG 23/00598
N° RG 23/00598 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJMJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01149 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Janvier 2023 APPELANTE : CPAM DE [Localité 10]-
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ca other ca_paris n° 23/00598
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/00598
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00598 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00598
CA Riom, 5 juin 2024, RG 23/00598
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°292 DU : 05 Juin 2024 N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7NE ADV Arrêt rendu le cinq juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 07 mars 2023 par le tribunal judiciaire de CLERM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00598
TJ Créteil, 3 juin 2024, RG 23/00598
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00598 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 JUIN 2024 _____________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00598
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00598
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 24 MAI 2024 N° RG 23/00598 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI4F Code NAC : 56Z DEMANDERESSE : La société ARC EN CIEL SERVICES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Soci
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00598
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00598
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 MAI 2024 N° RG 23/00598 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDWB Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00598
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00598
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 172 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00598 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMN Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 9 mars 2023. APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00598
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 23/00598
N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWCN C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00598
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00598
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 46] [Localité 23] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 48] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00598 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25XS N° MINUTE : 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00598
CA Pau, 21 févr. 2024, RG 23/00598
CF/SH Numéro 24/00647 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 21 février 2024 Dossier : N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOUG Affaire : [O] [L] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ [R] [N] [J] [P] [J]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00598
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00598 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHK4 Minute : 24/00092 Monsieur [T] [C] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de Paris, vestia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00598
TJ 77284, 15 févr. 2024, RG 23/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 15 Février 2024 Affaire :N° RG 23/00598 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCS N° de minute : 24/31 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00598
TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 23/00598
Pôle social - N° RG 23/00598 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ43 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF Auvergne pour le Centre Pajemploi Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00598
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/00598
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (n°598, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00598 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPDE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00598
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 23/00598
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00598 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4V5 Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal mixte de Commerce de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée sous le n° 202200287 S.A.R.L. HUET ETABLISSEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00598
CA Montpellier, 20 oct. 2023, RG 23/00598
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UA O R D O N N A N C E N° 2023 - 606 du 20 Octobre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00598
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 23/00598
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/303 N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF4W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00598
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00598
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00598 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKEH S.D.C SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] c/ 1) [M] [J] 2) [M] [P] 3) S.C.I [Adresse 4] 4) S.A.R.L ALBA Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00598
CA Metz, 17 sept. 2023, RG 23/00598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'af
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