Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00639
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00639
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00639 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHR-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00639
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00639
AFFAIRE : Société INSIDE STAFFING BY ADEQUAT 040 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00639 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITQ7 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00639
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 23/00639
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00639 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTAR NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00639
TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 23/00639
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00639 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [S] [Adresse 3] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00639
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 23/00639
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 24 novembre 2025 Salarié : M. [R] [O] Requête n° : N° RG 23/00639 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ7L PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 6
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ca other ca_aix_provence n° 23/00639
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 23/00639
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTQ7 Ordonnance n° 2026/M003 S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de sa Direction Commerciale Régionale de [Localité 4], représentée par son Directeur domicilié audit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00639
TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 23/00639
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 23/00639 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJAS NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDERESSE : Madame [X] [S] née le 2
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ca other ca_dijon n° 23/00639
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 23/00639
[F] [P] C/ S.A.R.L. [10] CCC délivrée le : 11/12/2025 à : Me DESDOITS VENTURI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/12/2025 à : Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU
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tj Expertise tj77284 n° 23/00639
TJ 77284, 27 oct. 2025, RG 23/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 27 octobre 2025 Affaire :N° RG 23/00639 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZK N° de minute : 25/780 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me KOLLEN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/00639
TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 23/00639
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Gref
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 23/00639
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 23/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00639 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00639
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/00639
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MM4J Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jéro
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ca other ca_chambery n° 23/00639
CA Chambery, 21 août 2025, RG 23/00639
CS25/227 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEE [X] [R] etc... C/ S.A.S.U. [15] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00639
TJ 59606, 24 juin 2025, RG 23/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00639 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GETD N°MINUTE : 25/00328 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 23/00639
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 23/00639
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL57 N° MINUTE AFFAIRE : [R] [U] C/ Société [9] ([7]) Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [R] [U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00639
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00639
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 /6 N° RG 23/00639 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________
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ca other ca_colmar n° 23/00639
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 23/00639
MINUTE N° 25/78 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'in
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ca other ca_orleans n° 23/00639
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/00639
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP ACR AVOCATS XA ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX2A DÉCISION DE PREM
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ca other ca_versailles n° 23/00639
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/00639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAQ AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. TEMPERE CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00639
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3S AFFAIRE : [V] [U] C/ [Y] [P] [J] [T] [X] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2023 par
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